18e recours au 49.3 : Elisabeth Borne l’active pour le budget de la sécu

Par Benjamin,  publié le 23 novembre 2023 à 19h53, modifié le 23 novembre 2023 à 19h53.

Une fois de plus, la Première ministre a utilisé le levier constitutionnel pour faire valider la section des recettes du projet de loi de finances concernant la sécurité sociale.

Tl;dr

  • La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché un 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances de la sécurité sociale.
  • C’est le 18ème usage de l’article 49.3.
  • Si les motions de censure n’aboutissent pas, le projet sera définitivement adopté.
  • Le dernier 49.3 a été utilisé le 13 novembre pour la loi de programmation budgétaire 2023-2027.

Elisabeth Borne use une nouvelle fois de l’article 49.3

La Première ministre, Elisabeth Borne, a une nouvelle fois activé l’article 49.3 de la Constitution dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Ce jeudi 23 novembre 2023, elle a fait usage de cet outil constitutionnel pour faire adopter la partie recettes du projet de loi de finances de la sécurité sociale.

Le 18ème recours à l’article 49.3

Ce recours n’est pas une première pour la Première ministre. En effet, c’est la 18ème fois qu’elle utilise ce mécanisme. Le dernier usage en date remonte au 13 novembre dernier. À cette occasion, il avait permis l’adoption définitive de la loi de programmation budgétaire 2023-2027, faute de majorité absolue pour le camp présidentiel à l’Assemblée nationale.

Des motions de censure à prévoir

L’usage de l’article 49.3 est généralement suivi de motions de censure. Si ces dernières n’aboutissent pas, le projet de loi sera définitivement adopté.

Une situation à suivre

Plus d’infos à suivre…. Le dénouement de cette situation reste encore incertain. Le paysage politique français continue de réserver des surprises.