2200 nouvelles communes autorisées à augmenter la taxe d’habitation

Un grand nombre de détenteurs de biens immobiliers secondaires et d'habitations inoccupées seront contraints d'acquitter une note nettement plus élevée, comme l'indique un décret paru vendredi dans le Journal officiel.

Majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et logements vacants

Un décret publié au Journal officiel le vendredi 25 août 2023 confirme que la taxe d’habitation n’est pas totalement disparue et pourrait même coûter plus cher à certains propriétaires. En effet, 2263 nouvelles communes ont désormais la possibilité de majorer cet impôt pour les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants. Cette nouvelle mesure est entrée en vigueur le samedi 26 août 2023.

Qui sont concernés par la taxe d’habitation ?

Il est à noter que la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée, conformément à une promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017, qui n’est devenue effective que depuis le 1er janvier 2023. Cependant, cette suppression ne concerne pas les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants. Selon l’Insee, en 2022, ces derniers représentaient 3,6 millions de résidences secondaires et 3 millions de logements vacants. Une manne financière considérable pour les communes qui ont vu l’une de leurs principales ressources disparaître avec la fin de la taxe d’habitation.

Qu’est-ce que la majoration de la taxe d’habitation ?

Depuis 2017, à l’initiative du président François Hollande, certaines communes de France peuvent augmenter la taxe annuelle d’habitation pour les propriétaires de logements secondaires. L’objectif étant de surtaxer ces logements dans les villes où le marché immobilier est saturé, pour dissuader les propriétaires de résidences secondaires d’accaparer le parc immobilier et laisser davantage de résidences principales vacantes. Cette surtaxe s’appliquait jusqu’à présent aux communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants, situées dans des zones dites « tendues ». Elles étaient au total près de 1500, incluant aussi bien les grandes métropoles (Paris, Lyon, Marseille, Rennes…) que les villes touristiques (Saint-Nazaire, La Rochelle, Ajaccio, Bayonne…).

Quelles sont les nouvelles communes concernées ?

Avec le nouveau décret, plus de 2260 communes s’ajoutent à la liste, portant le total à 3700. Comme l’a indiqué Patrice Vergriete, le ministre délégué au Logement, sur France Culture, cet impôt permettra de « donner davantage d’outils aux collectivités locales pour avoir plus de moyens ». En effet, ces nouvelles communes sont confrontées à un « déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant », a-t-il expliqué.

Qu’implique ce changement ?

Quels sont alors les changements à prévoir ? Vous serez concernés par cette majoration uniquement si vous êtes propriétaires d’une résidence secondaire ou d’un logement vacant dans l’une des 3700 communes listées. Les conseils municipaux auront la responsabilité de décider ou non de cette majoration. Cependant, étant donné les difficultés financières des communes suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, il est très probable qu’elles adoptent cette mesure. Les communes peuvent choisir une majoration comprise entre 5 % et 60 % de la cotisation de taxe d’habitation.