Projet de loi sur l’industrie verte arrive à l’Assemblée nationale

Le projet de loi concernant le secteur de l'écologie, déjà ratifié au Sénat, est présenté ce lundi 17 juillet 2023 à l'Assemblée nationale. Lors de sa précédente révision en commission, le document a subi des modifications.

Le projet de loi sur l’industrie verte à l’Assemblée Nationale

Le projet de loi relatif à l’industrie verte, après avoir été adopté par le Sénat, est présenté ce lundi 17 juillet 2023 à l’Assemblée nationale. Le texte a déjà subi des modifications en commission.

Se présentant comme un « tournant » pour l’économie ou un texte « vide », le projet de loi se propose de stimuler une réindustrialisation décarbonée du pays. Cet examen par l’Assemblée nationale, après une adoption massive au Sénat, marque ainsi le dernier grand projet de loi avant les vacances estivales.

Pour l’exécutif, ce texte est emblématique, la reconquête industrielle étant une priorité suite à la crise des retraites. Selon le ministre de l’Industrie, Roland Lescure, ce projet de loi représente un « véritable tournant pour notre économie », après une « ère de désindustrialisation massive ».

Des mesures pour stimuler l’industrie verte

Le gouvernement propose de stimuler des projets tels que ceux du « Big five » – éolien, photovoltaïque, pompe à chaleur, batteries, hydrogène décarboné – en raccourcissant les délais pour obtenir des autorisations d’implantation et en proposant de nouveaux outils pour attirer l’épargne privée.

Une partie des mesures se concentre sur la mobilisation du foncier avec des « mesures radicales », selon l’exécutif, qui a promis de mettre à disposition de l’industrie 50 sites dépollués.

Une « Épargne climat » pour les mineurs

En simplifiant et en accélérant les procédures, le projet de loi vise à diviser par deux le délai moyen pour obtenir une autorisation d’ouverture d’usine, aujourd’hui estimé à 17 mois. Pour attirer l’épargne privée, un nouveau produit, le « plan épargne avenir climat » pour les moins de 18 ans, est proposé. L’exécutif espère recueillir un milliard d’euros pour l’industrie verte.

En mobilisant davantage les plans d’épargne retraite et l’assurance vie, l’exécutif espère atteindre un total de 5 milliards d’épargne privée. Un label serait également créé pour donner un accès privilégié à la commande publique aux entreprises vertueuses.

Un texte remanié

Le texte a été remanié au Sénat pour associer davantage les collectivités, notamment sur les projets industriels « d’intérêt national majeur ». Cependant, face aux craintes de ralentissement des procédures, le gouvernement et les députés du camp présidentiel ont corrigé ces modifications par des amendements en commission.

L’opposition reste sceptique. « Il y a des mesures qui vont plutôt dans le bon sens », estime la députée LR Virginie Duby-Muller, tout en déplorant des « trous dans la raquette ».

Pour le député du Rassemblement national, Alexandre Loubet, le texte est une « montagne qui accouche d’une souris », critiquant un « saupoudrage de mesurettes ». L’opposition de gauche, quant à elle, reproche au texte un manque d’ambition.

L’examen du projet de loi, chargé de près de 1600 amendements, se poursuivra les samedi 22 et dimanche 23 juillet, repoussant ainsi la pause estivale des députés.