Homicide routier annoncé par le gouvernement: explication des accidents de la route

Elisabeth Borne exprime son désir d'introduire une nouvelle classification pour l'homicide sur la route, qui remplacerait l'homicide involontaire actuel, lorsque le décès d'un individu est provoqué par un conducteur.

Élisabeth Borne appelle à la création d’un « homicide routier »

Dans le cadre de la politique de sécurité routière du gouvernement, une mesure significative a été mise en avant : l’établissement d’un « homicide routier ». Lors du Comité interministériel à la sécurité routière, présidé le lundi 17 juillet 2023 par Élisabeth Borne, la Première ministre a annoncé l’introduction de cette nouvelle appellation, l' »homicide routier ».

« J’entends les associations de victimes qui sont choquées qu’on parle d’homicide involontaire quand on a un conducteur qui a pu boire de l’alcool ou prendre des stupéfiants avant de prendre la route. En réponse à cette demande, l’homicide involontaire par conducteur va être requalifié en homicide routier. » a déclaré Élisabeth Borne.

Bien que la ministre souhaite que cette réforme soit adoptée rapidement, une proposition de loi doit encore être débattue au Parlement.

De l’homicide involontaire à l’homicide routier

Il ne s’agit pas d’un délit totalement nouveau, mais d’une requalification de l' »homicide involontaire par conducteur », qui se définit par l’absence d’intention de donner la mort, contrairement à l’homicide volontaire.

Actuellement, un conducteur qui cause la mort d’une personne sur la route est jugé pour homicide involontaire, même s’il conduisait sous l’influence de l’alcool ou de drogues et qu’il a consciemment pris le volant, ignorant les dangers potentiels de cette consommation.

Selon plusieurs médias, Matignon a précisé que cette nouvelle qualification n’entraîne aucun changement en termes de répression.

Une évolution significative pour les familles des victimes

Les proches des victimes sont souvent bouleversés par la qualification d' »homicide involontaire ». Avec cette nouvelle appellation, Élisabeth Borne espère « mieux accompagner les victimes, mieux les reconnaître, et ne pas aggraver » les sanctions.

L’entourage de la Première ministre justifie cette modification en affirmant vouloir marquer l’inacceptable nature du mot « involontaire ».

Le collectif Justice pour les victimes de la route, qui accompagne les familles de victimes depuis dix ans dans leur combat pour la création d’un homicide routier, salue cette annonce. Cathy Bourgoin, sa présidente, la considère comme une « victoire ».

Quel sera le sort d’un conducteur reconnu coupable d’homicide routier ?

Pour officialiser l’homicide routier, il est nécessaire de modifier l’article 221-6-1 du Code pénal, nécessitant un vote des parlementaires.

Si la proposition est adoptée, un conducteur responsable d’un homicide routier pourra être condamné à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, comme c’est actuellement le cas pour l’homicide involontaire par conducteur.

En présence de circonstances aggravantes, les peines peuvent être portées à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende, voire dix ans de prison et 150 000 euros en cas de multiples circonstances.

Cependant, ces peines sont rarement appliquées, selon Cathy Bourgoin, qui appelle à une application stricte de la loi actuelle et à un durcissement des peines.