Projet de loi sur l’industrie verte adopté par les députés pour la transition écologique

Le document, qui ambitionne de relancer l'industrie nationale tout en encourageant la transition vers l'écologie, a été validé grâce à l'appui des membres du LR et du RN avec un total de 217 votes en faveur, 75 en opposition et 18 abstentions.

Adoption du projet de loi sur l’industrie verte : un pas vers la réindustrialisation écologique

En amont de la pause estivale, l’Assemblée nationale a confirmé dans la nuit du 21 au 22 juillet 2023, en première lecture, le projet de loi relatif à l’industrie verte. Ce texte a pour ambition de stimuler le renouveau industriel du pays tout en mettant l’accent sur la transition écologique.

Dans un climat parfois tendu, ce texte a été validé avec l’appui des LR et RN par 217 voix pour, 75 contre et 18 abstentions, au terme de la session extraordinaire de juillet.

« Une nouvelle étape dans la réindustrialisation et la décarbonation »

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a salué sur Twitter l’avancée vers la « relocalisation » et la « décarbonation » de l’industrie, après « trois décennies de renoncement » selon lui.

La loi industrie verte a été adoptée à une large majorité à l’Assemblée nationale ! Elle marque une nouvelle étape dans la réindustrialisation et la décarbonation de notre économie. Merci à tous les parlementaires pour la qualité des débats.

Bruno Le MaireMinistre de l’Economie

Les députés et sénateurs, ayant déjà approuvé ce projet de loi en juin, tenteront à la rentrée de se mettre d’accord sur une version de compromis, en vue de son adoption finale.

Pause estivale pour les parlementaires

L’Assemblée nationale devrait reprendre ses travaux dans l’hémicycle la dernière semaine de septembre, pour une courte session extraordinaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques. Au Palais du Luxembourg, les séances ne reprendront qu’au début d’octobre, après les élections sénatoriales du 24 septembre.

Vendredi, des centaines d’amendements ont été examinés rapidement au Palais Bourbon, évitant aux députés de devoir siéger pendant le week-end sur ce projet de loi de verdissement de l’industrie.

Le gouvernement propose notamment de raccourcir les délais d’autorisations d’implantation, et de nouveaux outils pour attirer l’épargne privée.

« Angles morts »

Les Républicains, bien que favorables, se sont prononcés « sans enthousiasme », a déclaré Virginie Duby-Muller, évoquant des « angles morts sur la formation et le financement » parmi d’autres, loin de la politique très volontariste de l’Inflation Reduction Act américain.

Le Rassemblement national partage la même position, Alexandre Loubet a regretté que « la montagne accouche d’une souris ».

La gauche s’est elle partagée entre vote contre (LFI et écologistes) et abstention (socialistes et communistes), tous déplorant « un rendez-vous raté ». Les indépendants de Liot se sont également abstenus.

Que contient le texte ?

Le projet de loi vise à diviser par deux le délai moyen pour obtenir une autorisation d’ouverture d’usine, actuellement estimé à 17 mois. L’objectif est de promouvoir des projets comme ceux du « big five » – éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries, hydrogène décarboné.

Pour certains projets « d’intérêt national majeur », désignés par décret, une procédure d’exception est prévue, laissant la main à l’Etat.

Le gouvernement met l’accent sur la mobilisation de l’épargne privée, plutôt que sur l’argent public. Avec un nouveau produit, le « plan épargne avenir climat », l’exécutif espère collecter un milliard d’euros pour l’industrie verte. Il devait être accessible aux moins de 18 ans, âge relevé à 21 ans vendredi soir en séance.

Par la voix de Gérard Leseul, les socialistes ont déploré avec ce plan épargne un financement qui n’est « pas décent » au regard des enjeux. Mais les discussions ont dévié avec Louis Boyard (LFI) sur la précarité des jeunes, occasionnant quelques échanges houleux avec le camp présidentiel.