Changer de nom de famille : Procédure à suivre
Il vous est permis de modifier votre nom de famille en adoptant celui d'un membre de votre lignée ou pour des raisons justifiées. Voici les procédures à suivre.
Changement de nom de famille : les procédures à suivre
Si votre patronyme actuel ne vous convient pas, sachez que vous avez la possibilité de le modifier pour adopter celui d’un membre de votre lignée ou pour des raisons justifiées. Voici comment procéder.
Que vous souhaitiez porter le nom de votre mère, de votre père, les deux, ou un nom qui n’est pas celui de vos géniteurs pour des raisons légitimes, vous pouvez demander un changement de nom de famille. Toutefois, cette procédure ne peut être réalisée qu’une seule fois durant votre existence.
Quelles sont alors les étapes à suivre selon les différentes situations possibles ?
Les deux scénarios possibles
Deux cas de figure peuvent se présenter :
- Vous désirez porter le nom du parent (père ou mère) qui ne vous a pas légué le sien. Par exemple, en ajoutant son nom à votre patronyme actuel, dans l’ordre de votre choix.
Dans ce cas, vous devez solliciter un changement de nom par le biais de la procédure simplifiée de modification de nom. Celle-ci se déroule à la mairie, dure environ un mois et est gratuite.
- Vous aspirez à porter un nom qui n’est pas celui de l’un de vos parents pour des raisons justifiées (motif légitime). Par exemple, car votre nom est difficile à porter, perçu comme ridicule ou péjoratif, ou associé à une mauvaise réputation dans les médias.
Il s’agit alors de la procédure de changement de nom par décret, qui varie selon que vous résidiez en France ou à l’étranger. Vous devez dans ce cas vous adresser au ministère de la Justice. Les démarches sont plus longues et peuvent s’étendre de plusieurs mois à plusieurs années. Elles ont également un coût, variable en fonction des demandes.
Mise à jour de l’état civil
Après un changement de nom pour motif légitime, vous devez solliciter le procureur de la République du tribunal judiciaire de votre commune de naissance pour modifier vos actes d’état civil.
La modification de vos actes d’état civil doit intervenir au moins deux mois après la publication du décret autorisant votre changement de nom.
Une fois cette procédure achevée, vous pouvez alors demander de nouveaux papiers d’identité : carte d’identité, passeport.
Les actes de votre conjoint ou de votre partenaire de Pacs et les actes de vos enfants sont également modifiés s’ils ont changé de nom en même temps que vous.
Conclusion
Le changement de nom de famille est une démarche personnelle et importante qui nécessite d’être bien informé. Que ce soit pour des raisons d’ordre familial ou pour motif légitime, les procédures existent et sont à votre disposition. Assurez-vous de bien comprendre les implications et les coûts associés avant de vous lancer.
