Comment fonctionne le timbre fiscal électronique pour passeport et permis?

À compter du 1er janvier 2019, l'acquisition d'un timbre fiscal s'est totalement digitalisée. Nous allons vous guider sur la manière de l'obtenir, de le récupérer, ou de demander son remboursement.

Le timbre fiscal dématérialisé : chronique d’une révolution

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, l’achat d’un timbre fiscal a pris une tournure résolument moderne. L’ère du numérique a relégué aux oubliettes la nécessité de se rendre chez un buraliste pour acquérir ce précieux sésame. Désormais, tout se déroule en ligne pour l’achat, la récupération, et même le remboursement de cet élément indispensable pour la délivrance de nombreux documents officiels.

Le rôle fondamental du timbre fiscal

L’achat d’un timbre fiscal est une étape obligatoire pour l’obtention de nombreux documents administratifs. Le site officiel service-public.fr informe que le timbre fiscal est notamment requis pour :

– la carte d’identité en cas de perte ou de vol (exemption en cas de simple renouvellement)
– le passeport
– le permis de conduire en cas de perte ou de vol
– le permis bateau
– l’appel d’une décision de justice
– le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
– l’attestation d’accueil
– la carte de séjour
– la carte de résident
– le document de circulation pour mineur étranger (DCEM)
– le titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire
– la demande de nationalité française

Le coût du timbre fiscal

Le tarif du timbre fiscal varie en fonction de l’usage que vous envisagez d’en faire. Pour une carte d’identité perdue ou volée, vous devrez débourser 25 euros. Un passeport pour une personne majeure coûte 86 euros (17 euros pour les moins de 15 ans et 42 euros entre 15 et 17 ans). Quant à une carte ou titre de séjour, le timbre fiscal requis est de 225 euros. À noter que la validité du timbre fiscal électronique est d’une année.

Acquisition d’un timbre fiscal en ligne

Pour procéder à l’achat de votre timbre fiscal électronique, il vous suffit de vous rendre sur le site timbres.impots.gouv.fr, plateforme sécurisée dépendant de l’administration fiscale. Une alternative consiste à passer par le site de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, particulièrement approprié pour le permis de conduire ou le passeport. Le processus d’achat est intuitif : sélectionnez le timbre désiré, ajoutez-le à votre panier et procédez au paiement. À noter que Paypal et la carte AMEX (American Express) ne sont pas acceptés pour le paiement en ligne.

Récupération et remboursement de votre timbre fiscal

Une fois votre achat effectué, le timbre fiscal électronique vous est délivré sous deux formes possibles : un code 2D ou un identifiant à 16 chiffres. Ceux-ci vous seront remis directement dans votre boîte mail via un document PDF comprenant le code 2D, qui sera scanné par l’administration lors du dépôt de votre demande, ou envoyé par SMS via un identifiant à 16 chiffres à mentionner sur votre demande de document.

Si vous vous êtes trompé de timbre ou que vous n’en avez finalement plus besoin, un remboursement en ligne est possible. Pour cela, retournez simplement sur le site d’achat et cliquez sur « Demander le remboursement d’un timbre électronique ». Vous disposez d’un délai de 18 mois après votre achat pour effectuer cette démarche.