Examen du recours contre la dissolution du mouvement « Soulèvements de la Terre »

Suite à la déclaration de Gérald Darmanin concernant la dissolution de l'organisation, les juristes du groupe ont fait savoir qu'une demande serait présentée devant le Conseil d'État. Celle-ci est à l'étude ce 8 août.

Le Conseil d’État examine le recours des Soulèvements de la Terre

Le 21 juin 2023, lors d’un Conseil des ministres, Gérald Darmanin a déclaré que le mouvement écologiste Les Soulèvements de la Terre serait dissous. Le mardi 8 août 2023, le Conseil d’État examine un recours présenté par le mouvement pour contester la suspension de ses activités, décrétée en juin dernier.

Vendredi 4 août, Les Soulèvements de la Terre ont annoncé l’ouverture d’une « bataille juridique » qui a commencé ce mardi, près d’un mois après la publication du décret de dissolution du mouvement.

« […] Ce sera l’examen d’un référé-suspension, une procédure d’urgence qui demande à ce que la mise en application du décret soit immédiatement suspendue », a précisé Baptiste Duarte, porte-parole du groupe, lors d’une conférence de presse, alors que le mouvement participait à un rassemblement écologiste sur le plateau du Larzac.

« Violation de la liberté d’expression et d’association »

Les activistes de l’association estiment que la décision de Gérald Darmanin est « liberticide car elle porte atteinte à la liberté d’expression et à la liberté d’association ». C’est pour cette raison que le groupe a décidé de déposer ce recours devant le Conseil d’État.

Rappelons que le gouvernement avait entamé les premières étapes d’une dissolution du mouvement dès le 28 mars, suite à une manifestation contre des projets de méga-bassines à Sainte-Soline. Cette manifestation avait été marquée par de violents affrontements entre les forces de l’ordre et les manifestants.

« Bien plus qu’un simple groupuscule »

Déjà le 28 juillet dernier, les Soulèvements de la Terre avaient annoncé que leurs avocats avaient déposé « deux requêtes devant le Conseil d’État ». Interrogés par Libération, les avocats avaient affirmé que le mouvement contestait la qualification de « groupement de fait » car ils « ont une organisation horizontale et n’ont donc pas de “dirigeant” ».

« La majorité excessive des faits reprochés dans le décret de dissolution ne sont pas imputables aux Soulèvements de la Terre et reposent sur des éléments matériels factuellement inexacts. »

Les avocats des Soulèvements de la Terre

Alors que Gérald Darmanin a qualifié le mouvement de « groupuscule », les membres des Soulèvements de la Terre répliquent que leur mouvement est « loin d’être un groupuscule dirigé dans l’ombre par l’ultragauche, mais bien un mouvement populaire de masse ».