Taxe foncière 2023: Avis, date de paiement et autres échéances importantes à connaître

À compter du 23 août 2023, un certain nombre de contribuables ont commencé à obtenir leurs déclarations fiscales par courrier. Néanmoins, la question de la taxe foncière sera remise à l'ordre du jour jusqu'à la mi-octobre.

La taxe foncière de 2023 : un impôt automnal au cœur des préoccupations

Depuis le 23 août 2023, un courrier particulier a commencé à trouver sa place dans les boîtes aux lettres de certains contribuables : l’avis d’imposition relatif à la taxe foncière. Un impôt incontournable de la fin de l’été qui va continuer à faire parler de lui jusqu’à mi-octobre.

Cet impôt, qui concerne chaque propriétaire immobilier, refait surface à l’issue de la période estivale. Conformément au calendrier établi par l’administration fiscale pour cette taxe, les discussions autour de ce sujet vont perdurer jusqu’à la date limite de paiement.

Comme le rappelle le site des impôts : « L’avis d’impôt de la taxe foncière est généralement disponible (papier et/ou en ligne) trois semaines avant la date limite de paiement fixée entre le 15 octobre et le 17 octobre. Si vous avez opté pour l’avis en ligne, un mail vous est adressé pour vous informer de sa mise à disposition ».

Il convient donc de noter les échéances importantes en lien avec cet impôt.

Les étapes clés du calendrier de la taxe foncière en 2023

Depuis le 23 août 2023, les contribuables qui ont décidé de ne pas adopter le prélèvement mensualisé ont commencé à recevoir par courrier leurs avis d’imposition relatifs à la taxe foncière. Si vous êtes dans cette situation et que vous n’avez pas encore reçu ce courrier, ne vous inquiétez pas : l’envoi de ces avis se poursuit jusqu’au 26 septembre 2023.

De surcroît, depuis le 30 août 2023, les avis de taxe foncière sont disponibles en ligne sur le site des impôts pour les contribuables non mensualisés. Pour y accéder, il suffit de se rendre sur le site impots.gouv.fr et de se connecter à son espace particulier en utilisant son numéro fiscal et son mot de passe. Le système FranceConnect offre également la possibilité d’y accéder en utilisant une autre identité numérique.

Les échéances de septembre et octobre 2023

Le 18 septembre 2023 marque le début de l’envoi des avis de taxe foncière par voie postale pour les contribuables ayant opté pour le prélèvement mensualisé. Cette phase d’envoi se poursuit jusqu’au 6 octobre 2023.

À partir du 22 septembre 2023, les personnes mensualisées peuvent consulter leur avis d’imposition en ligne sur le site des impôts. Le 26 septembre 2023 correspond à la date limite d’envoi des avis de taxe foncière par courrier pour les contribuables non mensualisés. Enfin, le 6 octobre 2023 marque la fin de l’envoi des avis de taxe foncière aux contribuables mensualisés.

La date limite de paiement de la taxe foncière

Entre le 15 et le 17 octobre 2023, les contribuables doivent s’acquitter de leur taxe foncière. Selon l’article 1730 du Code général des impôts, tout retard de paiement, paiement partiel ou non-paiement, expose à une majoration de 10 % de la somme due. « La pénalité s’applique si vous n’avez pas payé votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement », précise le site de l’administration publique.

Une augmentation de la taxe foncière en 2023

Au-delà de ces dates à retenir, il est important de noter que la taxe foncière pour l’année 2023 sera plus élevée que l’année précédente. Après une première hausse en 2022, le montant de la taxe foncière doit augmenter de plus de 7% cette année, indique Frédéric Zumbiehl, juriste à l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), à directs.fr. Une raison supplémentaire de ne pas tarder à régler cet impôt.