Le Conseil d’Etat se penche de nouveau sur l’interdiction de l’abaya à l’école

Par Benjamin,  publié le 25 septembre 2023 à 15h09, modifié le 25 septembre 2023 à 15h09.

Le Conseil d'État a été à nouveau sollicité après une première décision approuvant l'interdiction de porter l'abaya. Cependant, sa décision est restée inchangée.

Tl;dr

  • Le Conseil d’État maintient l’interdiction du port de l’abaya à l’école.
  • La décision a été prise par le nouveau ministre de l’Éducation, Gabriel Attal.
  • Certaines associations ont contesté cette décision, la qualifiant de « discriminatoire ».
  • Trois associations ont déposé un référé-suspension, exprimant des doutes sur la légalité de la décision.

Le Conseil d’État persiste : l’abaya reste interdite à l’école

Malgré une première contestation, le Conseil d’État a réaffirmé sa décision : l’interdiction du port de l’abaya, un vêtement traditionnel, à l’école est maintenue. Cette décision, initialement prise par le nouveau ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, a été rendue publique le lundi 25 septembre.

Une décision discriminatoire ?

La décision de Gabriel Attal, qui entrera en vigueur à la rentrée de septembre 2023, a suscité une vive polémique. L’association Action droits des musulmans a rapidement réagi, demandant au juge des référés du Conseil d’État de suspendre en urgence cette circulaire. Selon eux, cette interdiction constitue une « discrimination » raciale et sexiste.

Cependant, le juge des référés a estimé que l’interdiction du port de ces vêtements ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Il a donc validé la mesure du gouvernement.

Des doutes sur la légalité de la décision

Malgré cette décision, trois associations – Sud-Éducation, La Voix lycéenne et Le Poing levé – ont décidé de déposer un référé-suspension auprès du Conseil d’État. Cette procédure d’urgence vise à empêcher l’exécution immédiate d’une décision.

Ces associations expriment un « doute sérieux sur la légalité de la décision ». « Il est pratiquement impossible de différencier une abaya d’une robe fluide à manches longues, comme les quelques cas l’ont démontré. Insuffisamment précise, l’interdiction pose une difficulté d’appréciation qui ouvre la voie aux discriminations, car la distinction entre une robe longue ordinaire et une abaya ne peut qu’être basée sur la religion ou l’origine supposées de l’élève. », a déclaré Sud-Éducation.

En outre, Sud-Éducation estime que cette mesure stigmatise les élèves musulmans ou supposés musulmans et sert les discours islamophobes. Cette mesure s’ajouterait aux nombreuses prescriptions sexistes visant à contrôler le corps et les vêtements des femmes.