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Politique
Elisabeth Borne active de nouveau l’article 49.3 sur la loi financière publique.
publié le 28 septembre 2023 à 8h31, modifié le 28 septembre 2023 à 8h31.
La Première ministre a recouru au 49.3 pour la douzième fois depuis son entrée en fonction, mercredi 27 septembre 2023, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques.
Tl;dr
- La Première ministre a utilisé le 49.3 pour la douzième fois.
- L’action concerne la loi de programmation des finances publiques.
- Le parti présidentiel n’obtient pas la majorité absolue pour voter ce texte.
- La loi a déjà été rejetée et est essentielle pour la planification budgétaire.
Un 49.3 pour la trajectoire budgétaire de la France
Les mêmes acteurs, la même scène. Ce Mercredi 27 septembre, la Première ministre Elisabeth Borne s’est une fois de plus tournée vers l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques. Une loi qui définit la trajectoire budgétaire de la France pour les années 2023 à 2027.
Le parti présidentiel face à une majorité relative
« Après avoir écouté les uns et les autres, je constate qu’au-delà de la majorité présidentielle, aucun groupe n’est prêt à voter ce texte essentiel pour notre pays », a affirmé la Première ministre. En effet, depuis 2017, le parti présidentiel ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale, l’obligeant à solliciter l’aide des autres partis pour faire passer ses lois. Faire appel à l’article 49.3 est une alternative qui permet de faire adopter un texte sans vote. En contrepartie, les groupes d’opposition peuvent déposer une motion de censure, remplaçant ainsi le vote par un vote de confiance pour le gouvernement.
Un texte essentiel mais impopulaire
La loi de programmation des finances publiques est essentielle car elle permet de planifier les recettes et les dépenses de l’Etat sur plusieurs années. Elle est différente du budget annuel et sert de cap à long terme. Dans ce cadre, il est prévu de ramener le déficit public à 2,7 % du PIB d’ici 2027. Cependant, ce texte a déjà été rejeté par l’Assemblée nationale à l’automne dernier et amendé par le Sénat. C’est lors du conseil des ministres de ce mercredi que la décision de recourir au 49.3 a été prise, selon les informations de Franceinfo.
Le recours au 49.3 pourrait être le début d’une série de mesures similaires, avec les projets de loi de finances et de loi de finances de la Sécurité sociale qui vont bientôt être débattus. La nouvelle saison des 49.3 ne fait sans doute que démarrer.