La gauche échoue à faire passer sa motion de censure post-49.3 sur les finances publiques

Cela signifie que le projet de loi de programmation financière pour la période 2023-2027 a été adopté en nouvelle lecture, suite à son rejet et a ensuite été transmis au Sénat.

Échappée de la censure

Dans la nuit de vendredi à samedi, la Première ministre, Elisabeth Borne, a évité une motion de censure à l’Assemblée nationale, marquant son premier usage du 49.3 de la saison. Cette épreuve préfigure une série d’événements similaires attendus au cours de l’examen du budget cet automne.

Rejet de la motion de censure

La motion de censure déposée par la Nupes a recueilli 193 voix sur les 289 nécessaires pour renverser le gouvernement. Ce rejet, sans surprise en raison de l’absence de soutien des LR, a entraîné l’adoption en nouvelle lecture du projet de loi de programmation financière 2023-2027, qui a ensuite été transmis au Sénat.

Des batailles parlementaires en perspective

Cet épisode préfigure de rudes batailles parlementaires dans les semaines à venir. Le gouvernement devrait avoir recours à cette arme constitutionnelle du 49.3 une dizaine d’autres fois au cours de l’automne pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale, en raison de sa majorité relative à l’Assemblée nationale.

La trajectoire budgétaire 2023-2027

Rejeté par l’Assemblée nationale il y a un an, le projet de loi de programmation des finances publiques est destiné à servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française de 2023 à 2027. Il vise notamment à ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l’objectif européen de 3%, dans un contexte où la charge de la dette explose.

L’exécutif tient particulièrement à cette loi qui conditionne, selon lui, le versement par Bruxelles à la France de 17,8 milliards d’euros sur la période 2023-2024, un argument contesté par la gauche.