Politique

Elisabeth Borne active de nouveau le 49.3 pour le budget de la Sécu, section « dépenses »

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Par Benjamin,  publié le 31 octobre 2023 à 7h25, modifié le 31 octobre 2023 à 7h25.

La Première ministre a décidé de mettre en œuvre l'article 49.3 concernant le volet "dépenses" du Projet de Loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Ce projet législatif inclut diverses mesures, y compris la distribution gratuite de préservatifs et la prise en charge des coûts restants pour les médicaments.

Tl;dr

  • Elisabeth Borne a activé le 49.3 pour le PLFSS.
  • La gauche a déposé une motion de censure sans grand espoir de réussite.
  • La partie « dépenses » du PLFSS contient des mesures controversées.
  • Des mesures positives sont également prévues, comme la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans.

Activation du 49.3 : le coup de force d’Elisabeth Borne

Elisabeth Borne, notre Première ministre, a activé l’article 49.3 de la Constitution dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cet acte, réalisé le 30 octobre 2023, concerne le volet « dépenses » de la loi et l’ensemble du budget de la Sécurité sociale pour 2024.

Motion de censure : une réaction attendue

Suite à cette décision, la gauche a déposé une motion de censure, bien que ses chances de succès soient minimes. « Conclusion logique d’un gouvernement minoritaire missionné pour brutaliser le peuple » a déclaré Mathilde Panot, chef de LFI. Le RN envisage également de suivre cette voie.

Des mesures controversées

Cette partie « dépenses » du PLFSS comporte des mesures d’économies controversées. Parmi elles, la possibilité de suspendre les indemnités journalières d’un assuré si un médecin mandaté par son employeur juge son arrêt de travail injustifié. Ou encore la diminution du remboursement d’un assuré refusant un transport sanitaire partagé. Le doublement envisagé du reste à charge des assurés pour les médicaments et les consultations a également fait l’objet de vives discussions.

Des mesures consensuelles

Malgré ces points de discorde, le PLFSS propose également des mesures positives. Ainsi, le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans est prévu. De même, les préservatifs seront gratuits pour les moins de 26 ans. Une réforme de la tarification à l’acte dans les hôpitaux est également amorcée. Le PLFSS envisage également d’octroyer un « statut temporaire » de cinq ans au cannabis thérapeutique, en attendant une décision des autorités européennes.