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49.3 en arrière-plan : L’Assemblée nationale débat du budget de l’Etat

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Par Benjamin,  publié le 31 octobre 2023 à 17h33, modifié le 31 octobre 2023 à 17h33.

Les débats parlementaires sur la partie dépenses du projet de budget de l'Etat vont débuter ce mardi 31 octobre, en fin d'après-midi. Il est possible que l'usage de l'article 49.3 ne soit pas immédiatement nécessaire.

Tl;dr

  • Le volet dépenses du budget de l’Etat est débattu par les députés.
  • Le 49.3 pourrait être utilisé après quelques jours de débats.
  • Le PS a proposé un « contre-budget » avec des mesures d’urgence.
  • L’exécutif pourrait mettre en avant des mesures du PLF.

Les députés se sont plongés ce mardi 31 octobre dans la discussion du volet dépenses du projet de budget de l’Etat, une séance qui promet d’être animée. Le 49.3, instrument législatif souvent controversé, pourrait être déployé, mais pas immédiatement, selon des sources proches du pouvoir.

Le 49.3, un outil à utiliser avec parcimonie

Après une série de motions de censure et l’usage du 49.3 lundi sur la question de la Sécurité sociale, le débat s’est déplacé vers le volet « dépenses » du budget. L’ambition est de permettre un examen approfondi des crédits alloués aux Outre-mer, sujet particulièrement sensible, avant que ne tombe le couperet du 49.3. Cette possibilité n’est toutefois envisagée qu’après quelques jours de débats.

Le contre-budget du PS

En amont de cette discussion, le groupe PS a mis sur la table son « contre-budget contre la vie chère ». Comportant des mesures d’urgence, il prévoit entre autres 2 milliards d’euros pour la revalorisation du Smic à 1600 euros net et une augmentation de 5% des rémunérations pour tous les fonctionnaires. Ce contre-budget a été présenté indépendamment du reste de la coalition de gauche Nupes, suite à des divergences avec LFI sur la situation au Proche-Orient.

Le PLF et ses mesures phares

L’exécutif pourrait profiter de ces débats pour mettre en lumière certaines mesures du Projet de Loi de Finances (PLF), notamment les 7 milliards d’euros d’investissement supplémentaire pour la transition écologique ou encore les crédits dédiés à la rénovation des logements. Il défendra également le maintien d’un bouclier tarifaire sur l’électricité jusqu’à fin 2024.

Mais au-delà des débats publics, l’essentiel des négociations se fera en coulisses, lors de « discussions bilatérales » avec le gouvernement. Les discussions en séance publique permettront toutefois de « dénoncer une politique de classe » de l’exécutif, selon Christine Pirès Beaune.