49.3 prévu à l’Assemblée nationale sans Elisabeth Borne pour la programmation budgétaire

Le lundi 13 novembre 2023, il est prévu que le gouvernement utilise une nouvelle fois l'article 49.3 à l'Assemblée nationale. L'objectif est de favoriser l'adoption définitive de la loi de programmation budgétaire pour la période 2023-2027.

Le 49.3 : une mesure controversée pour l’adoption de la loi budgétaire

Un nouvel épisode politique se profile ce lundi 13 novembre 2023. Le gouvernement se prépare à déclencher un nouveau 49.3 à l’Assemblée nationale. L’enjeu ? Assurer l’adoption définitive de la loi de programmation budgétaire 2023-2027.

Le gouvernement Borne et son 17ème recours au 49.3

Il s’agit du 17e recours au 49.3 pour le gouvernement Borne. Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, est pressenti pour le déclencher, ce qui permettrait d’adopter le texte sans vote, faute de majorité absolue au Palais Bourbon.

L’absence remarquée de la première ministre

La Première ministre, Elisabeth Borne, étant en déplacement officiel en Irlande, elle sera remplacée à l’Assemblée nationale pour cet acte majeur. Cependant, cela ne constitue pas une première. Comme le souligne une source parlementaire, « Sous Michel Rocard, plusieurs 49.3 ont été déclenchés par le ministre des Relations avec le Parlement ou le N.2 du gouvernement Lionel Jospin. »

Les conséquences politiques possibles

Le déploiement du 49.3 pourrait engendrer une nouvelle motion de censure de l’opposition. Si celle-ci est rejetée, cela vaudrait adoption définitive de ce texte de programmation des finances publiques. Le gouvernement ambitionne de ramener le déficit public de 4,9% du produit intérieur brut en 2023 à 2,7% en 2027, en dessous de l’objectif européen de 3%. Cependant, le Sénat à majorité de droite et du centre réclamait un retour sous les 3% deux ans plus tôt, en 2025.

La politique est un jeu complexe où chaque décision a des conséquences. Reste à voir comment cette situation évoluera dans les prochains jours.