L'article 49.3 du 17e a été déclenché concernant la loi de programmation budgétaire 2023-2027 sous le gouvernement d'Elisabeth Borne. Cependant, la Première ministre n'était pas présente car elle était en déplacement.

Loi de programmation budgétaire 2023-2027 : le 49.3 à nouveau déclenché

Le 49.3 a encore frappé. Pour la dix-septième fois, le gouvernement a eu recours à cet outil constitutionnel pour faire passer la loi de programmation budgétaire 2023-2027. C’est Franck Riester, ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement, qui l’a activé en l’absence de la Première ministre, Elisabeth Borne, en déplacement en Irlande.

Objectif : réduction du déficit public

La loi vise à définir les orientations pluriannuelles des finances publiques. Parmi les mesures phares, on retrouve l’ambition de ramener le déficit public de 4,9 % du produit intérieur brut en 2023 à 2,7 % en 2027. Un objectif bien au-delà du seuil de 3 % fixé par l’Union européenne, mais qui est considéré comme « une trajectoire crédible et nécessaire » selon les mots d’Elisabeth Borne repris par Franck Riester.

Une opposition déterminée à censurer le gouvernement

Comme à chaque activation du 49.3, l’opposition a rapidement réagi. La France Insoumise entend déposer une nouvelle motion de censure. « Parce qu’Élisabeth Borne et son gouvernement doivent partir, nous les censurerons », a déclaré Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale.

Quel avenir pour la loi?

Si la motion de censure est rejetée, comme ce fut le cas lors des précédents recours au 49.3, la loi de programmation budgétaire 2023-2027 sera alors définitivement adoptée. Un nouveau chapitre dans l’utilisation controversée de cet article constitutionnel.