Proposition de loi visant à restreindre l’achat transfrontalier de tabac en Europe

Les députés français du groupe Horizons envisagent de restreindre sévèrement la capacité à traverser les frontières des pays voisins dans le but d'acheter des cigarettes à moindre coût.

Une proposition de loi contre le commerce parallèle du tabac

Des députés français du groupe Horizons proposent de restreindre l’achat transfrontalier de cigarettes. Frédéric Valletoux, député de Seine-et-Marne, et ses collègues souhaitent que les fumeurs consomment uniquement les cigarettes achetées dans leur pays. Leur objectif : éradiquer le commerce parallèle du tabac en obligeant les industriels à fournir des stocks correspondant strictement à la consommation nationale de chaque pays européen.

Un marché transfrontalier coûteux

Le « commerce parallèle de tabac » est devenu un véritable enjeu. En effet, ce marché engendre une perte fiscale comprise entre 2,5 et 3 milliards d’euros par an pour l’État français. Pour lutter contre ce phénomène, la proposition de loi, enregistrée à l’Assemblée nationale le 7 novembre 2023, préconise l’application stricte du protocole de l’Organisation mondiale de la Santé qui définit des quotas de livraison de tabac par pays. Les fabricants de tabac qui sur-approvisionnent les vendeurs des pays limitrophes de la France sont particulièrement visés.

Des conséquences sanitaires et fiscales

La proposition de loi souligne également le rôle des fabricants de tabac qui favorisent la circulation du tabac à bas prix pour contourner les politiques de santé publique fondées sur une taxation forte des produits du tabac. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, une hausse de 10 % du prix du tabac entraîne une baisse de 4 % de la consommation. Toutefois, cette équation ne peut se réaliser sans l’existence d’un commerce parallèle.

Vers un relèvement des seuils d’importation

Malgré ces enjeux, un autre scénario semble se dessiner. En effet, le Conseil d’État a récemment demandé à la première ministre Élisabeth Borne d’augmenter les seuils autorisés d’importation pour les particuliers afin de se conformer au droit européen. Cette décision pourrait permettre aux Français de ramener quatre fois plus de cigarettes de leurs voyages dans l’Union européenne. Face à cette possibilité, le Comité national contre le tabagisme (CNTC) s’alarme et parle d’un « non-sens sanitaire et fiscal ».