Avancée de deux mois des négociations commerciales : quels impacts pour nous?

Les industriels et les distributeurs sont appelés à s'entendre sur les prix de leurs produits plus tôt qu'à l'accoutumée. En effet, leurs négociations commerciales commenceront dès le mois de janvier.

Une loi pour favoriser la baisse des prix

Le 14 novembre 2023, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi révisant la calendrier des négociations commerciales entre industriels et supermarchés. Voulu par le gouvernement comme un moyen de réguler les prix en rayon pour les consommateurs, ce texte prévoit d’avancer la date butoir des négociations de mars à janvier 2024.

Des dates butoirs pour s’entendre sur les prix

En France, les négociations commerciales qui déterminent les prix de vente des produits débutent traditionnellement le 1er décembre pour s’achever avant le 1er mars de l’année suivante. Désormais, deux dates butoirs sont fixées :

• Le 15 janvier 2024 pour les petites et moyennes entreprises (chiffre d’affaires inférieur à 350 millions d’euros) ;
• Le 31 janvier 2024 pour les grands industriels (chiffre d’affaires égal ou supérieur à 350 millions d’euros).

Des sanctions renforcées en cas de non-respect

En cas de non-respect de ces échéances, les sanctions ont été renforcées, allant jusqu’à 200 000 euros pour une personne physique et 5 000 000 euros pour une personne morale. En cas d’échec des négociations, les fournisseurs pourront choisir de mettre fin à toute relation commerciale avec le distributeur, ou demander l’intervention d’un médiateur.

Des baisses de prix à prévoir ?

En théorie, ce changement de calendrier devrait permettre aux nouveaux contrats d’intégrer plus rapidement les baisses de prix sur les produits de grande consommation. Cependant, si le législateur met en place des mesures pour faire baisser les prix, cela ne garantit pas nécessairement des prix plus bas pour le consommateur. Le sort de leur porte-monnaie reste finalement entre les mains des acteurs autour de la table des négociations.