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Économie
Adoption définitive de la loi sur le partage de la valeur : Quels changements pour les salariés ?
publié le 23 novembre 2023 à 14h18, modifié le 23 novembre 2023 à 14h18.
La loi visant à bénéficier à un plus grand nombre de salariés a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 22 novembre 2023, suite à une commission mixte paritaire.
Tl;dr
- La loi sur le partage de la valeur en entreprise a été votée par l’Assemblée nationale.
- Elle vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment les PME.
- La loi prévoit des dispositifs de partage de la valeur pour les entreprises de 11 à 49 salariés profitables.
- Elle facilite le versement de la prime de partage de la valeur, pouvant être attribuée deux fois par an.
La nouvelle loi sur le partage de la valeur en entreprise
Le mercredi 22 novembre 2023 marque une nouvelle page dans le domaine du travail en France. En effet, l’Assemblée nationale a adopté une loi majeure sur le partage de la valeur en entreprise. Cette loi a pour objectif principal d’associer davantage les salariés aux performances de leur entreprise, en particulier dans les PME.
Les quatre axes de la loi
D’après le site Vie-publique, cette loi s’articule autour de quatre axes principaux. Il s’agit de renforcer le dialogue social sur les classifications des emplois, de faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur, de simplifier la mise en place de ces dispositifs et enfin de développer l’actionnariat salarié.
Un bénéfice accru pour les salariés
En somme, cette loi permet aux salariés de bénéficier davantage des profits réalisés par leur entreprise. Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur, sous condition de rentabilité.
Selon la Dares, seuls 20% des employés des entreprises de moins de 50 salariés bénéficiaient d’un tel dispositif en 2020, contre 88,5% dans les entreprises de plus de 1000 personnes. Cette nouvelle loi vise donc à réduire cette inégalité.
Des obligations pour les grandes entreprises
La loi prévoit également des obligations pour les entreprises de plus de 50 salariés, notamment celles disposant de délégués syndicaux. Le gouvernement a précisé que « La prise en compte des bénéfices pourra conduire à un supplément d’intéressement ou de participation ou à une nouvelle discussion sur un dispositif de partage. »
Une prime Macron plus accessible
Parmi les mesures phares de cette loi, le versement de la prime de partage de la valeur (ex « prime Macron ») sera facilité et pourra être attribué deux fois par an. De plus, un nouveau dispositif facultatif dénommé « plan de partage de la valorisation de l’entreprise » est prévu, en cas de hausse de la valeur de l’entreprise lors des trois années de durée du plan.
En conclusion, cette loi représente une avancée significative pour les droits des travailleurs et marque une étape importante dans l’histoire sociale de la France.