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Société
Première approbation de l’Assemblée pour une loi immigration révisée
publié le 2 décembre 2023 à 11h15, modifié le 2 décembre 2023 à 11h15.
Dans la nuit de vendredi à samedi, les membres de la commission des Lois ont approuvé une version modifiée du projet de loi sur l'immigration, atténuant certaines des dispositions les plus sévères.
Tl;dr
- Les députés ont voté une version révisée de la loi immigration.
- La nouvelle version adoucit certaines des mesures les plus sévères.
- Le texte a été adopté malgré l’opposition de la gauche et du RN.
- Le projet de loi sera présenté à l’Assemblée à partir du 11 décembre.
Une version révisée du projet de loi immigration
Dans la nuit du 1ᵉʳ au 2 décembre, l’Assemblée a été le théâtre d’un important revirement. Les députés ont voté en faveur d’une version remaniée du projet de loi immigration, qui modifie certaines des mesures les plus controversées du texte initial.
Un vote controversé
Le texte a été adopté grâce aux voix du camp présidentiel et de députés Liot, malgré la vive opposition de la gauche et du RN. « Le compte n’y est pas pour nous », a réagi Annie Genevard (Doubs), déplorant que le texte se soit « beaucoup trop éloigné dans ses fondamentaux de la version du Sénat ».
Quels changements ?
Plusieurs mesures ont fait l’objet de débats animés. Parmi elles, l’aide médicale d’État (AME) pour les sans-papiers, qui a finalement été rétablie. De même, un dispositif de régularisation des sans-papiers travaillant dans les métiers en tension a été proposé par le camp présidentiel. La version adoptée limite toutefois le pouvoir du préfet, qui pourrait refuser la délivrance du titre en cas de menace à l’ordre public, de non-respect des valeurs de la République ou de polygamie.
Des oppositions marquées
Les révisions du texte ont été vivement critiquées, notamment par la gauche. Le chef des députés PS, Boris Vallaud, a accusé le gouvernement de « duplicité ». De son côté, le RN a dénoncé un texte trop faible à ses yeux. La position du groupe LR a été fragilisée par une tribune de 17 députés ouverts à un vote du texte, s’il conservait suffisamment d’éléments du Sénat.
Cette nouvelle version du projet de loi immigration sera présentée à l’Assemblée à partir du 11 décembre, une étape cruciale pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui espère obtenir une victoire sans recourir au 49.3. Une défaite serait politiquement difficile à encaisser.