Faciliter l’emprunt : nouvelles règles du crédit immobilier

Lors de sa réunion ce lundi 4 décembre 2023, le Haut Conseil de Stabilité Financière a mis en place des mesures techniques pour faciliter l'obtention de crédits immobiliers.

En réponse à la réduction de 50 % de la production de crédit immobilier ces deux dernières années, le Haut conseil de stabilité financière (Hcsf) a annoncé le lundi 4 décembre 2023, une série de mesures « techniques » visant à faciliter l’accès au crédit immobilier.

Un allongement de la durée des crédits

Parmi les ajustements techniques adoptés par le Hcsf, on note une extension de la durée des crédits. Les banques pourront désormais signer des crédits sur 27 ans, contre une limite précédente de 25 ans. Toutefois, cette mesure ne s’appliquera que si les travaux de rénovation du bien immobilier représentent 10 % du montant total de l’opération.

Exclusion des intérêts des prêts relais du taux d’effort

Le second ajustement concerne les prêts relais. Le Hcsf a décidé d’autoriser les établissements bancaires à exclure du taux d’effort les intérêts associés à ces prêts. Cela signifie que les intérêts de ces prêts ne seront pas pris en compte dans le calcul de la capacité d’emprunt du souscripteur.

Plus de flexibilité pour les banques

Le troisième ajustement donne plus de flexibilité aux banques dans l’octroi des crédits. Elles pourront dépasser la limite actuelle de 20 % de dérogation aux règles du Hcsf sur un trimestre, à condition de respecter cette limite en moyenne sur les deux trimestres suivants.

Un dispositif de réexamen des dossiers refusés

Enfin, le Hcsf envisage de mettre en place un dispositif de réexamen des dossiers de crédit refusés. Cela donnerait aux emprunteurs la possibilité de comprendre les raisons du refus et d’ouvrir la voie à une réévaluation de leur dossier.

Cependant, ces mesures sont déjà critiquées par certains experts du secteur, qui estiment qu’elles ne suffiront pas à « redonner de l’air au marché immobilier ».