Résumé de la prochaine réforme de la politique migratoire de l’Union Européenne

Nous allons aborder des thèmes tels que la solidarité, le filtrage, la réaction face à la crise et les procédures d'asile. Notons qu'en 2023, nous avons recensé l'arrivée de 269 000 migrants.

Le Pacte de l’UE sur la migration et l’asile

Le 7 décembre 2023, une journée marquée par des négociations intenses s’est ouverte au Parlement européen et parmi les États membres de l’Union Européenne (UE). L’objectif principal est de parvenir à une avancée significative dans la réforme complexe de la politique migratoire de l’UE.

Parmi les défis que l’UE doit relever, l’augmentation des arrivées irrégulières de migrants est notable. Selon l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), près de 269 000 arrivées ont été enregistrées depuis le début de l’année, soit le chiffre le plus élevé depuis 2016.

Les quatre piliers de la réforme

Quatre thèmes majeurs sont actuellement en discussion :

• Solidarité obligatoire : Un nouveau règlement doit remplacer le système actuel de « Dublin » qui détermine quel État membre doit examiner une demande d’asile. Pour aider les pays méditerranéens, un mécanisme de solidarité obligatoire est prévu.
• Réponse en cas de crise : Le règlement sur les situations de crise et de force majeure est destiné à organiser une réponse en cas d’afflux massif de migrants.
• Filtrage des migrants : Un règlement prévoit de soumettre les migrants à des contrôles d’identité, sanitaires et de sécurité aux frontières extérieures de l’UE.
• Procédure d’asile accélérée : Cette procédure s’appliquerait aux demandeurs d’asile ayant le moins de chance d’obtenir une réponse positive.

Le défi de la solidarité

Le Parlement européen insiste sur la priorité des relocalisations, notamment en mer, une question cruciale pour l’Italie mais qui soulève des réticences dans d’autres États membres. Le Conseil prévoit 30 000 relocalisations par an et fixe à 20 000 euros la somme devant être versée par un État pour chaque migrant « non relocalisé ».

Le règlement sur les situations de crise prévoit également une solidarité obligatoire entre les États membres et un régime dérogatoire pour les demandeurs d’asile. Le Conseil souhaite que les cas d' »instrumentalisation » soient pris en compte dans ce règlement.

Enfin, une procédure d’asile accélérée est envisagée pour les demandeurs d’asile issus de pays avec un taux d’octroi d’une forme de protection inférieur à 20%. Le Parlement européen réclame des garde-fous pour le respect des droits fondamentaux.