Fin de la vignette verte: comment l’assurance automobile va se transformer

Actuellement et ce jusqu'au 1er avril 2024, l'absence de la vignette et de l'attestation est punie par une amende de 35 euros. Voici quelques éclaircissements à ce sujet.

La fin de la vignette d’assurance

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait annoncé en juillet 2023 la suppression de la vignette verte, signifiant la fin de la vignette d’assurance à apposer sur le véhicule. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a confirmé cette mesure jeudi 7 décembre 2023, qui entrera en vigueur à partir d’avril 2024.

Attention toutefois, l’obligation d’assurance pour tous les véhicules motorisés ne disparaît pas. C’est simplement la manière de justifier cette assurance qui change.

Une preuve d’assurance dématérialisée

À la place de la vignette verte et de l’attestation d’assurance, les assurés seront inscrits dans un fichier dématérialisé des véhicules assurés (le FVA), consultable par les forces de l’ordre depuis leurs outils numériques embarqués en patrouille. Ce fichier recense l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat d’assurance ainsi que sa période de validité. Les assureurs auront un délai de 72 heures pour mettre ce fichier à jour lors de la souscription d’un nouveau contrat.

La fédération professionnelle, France Assureurs, attendait ce décret depuis plusieurs mois, voyant en cette dématérialisation une simplification du moyen de preuve de l’assurance et une réduction de la fraude.

La conduite sans assurance, un délit sévèrement sanctionné

Néanmoins, la non-présentation de l’attestation d’assurance est toujours sanctionnée d’une amende de 35 euros jusqu’au 1er avril 2024. En outre, conduire sans assurance reste un délit passible d’une amende de 3 750 euros selon l’article L324-2 du Code de la route, et peut entraîner des peines complémentaires sévères.

Il est donc essentiel de rappeler que la souscription d’un contrat d’assurance est une démarche obligatoire pour tout propriétaire d’un véhicule à moteur, et ce, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto, d’un scooter, d’une tondeuse auto-portée, d’un vélo à assistance électrique de plus de 250w ou d’un engin de déplacement personnel motorisé.