Retrait de points pour petits excès de vitesse : fini dès janvier 2024!

Un décret publié au Journal Officiel le 8 décembre 2023 stipule que les infractions mineures relatives à la vitesse ne seront plus pénalisées à partir du 1er janvier 2024.

Fin des sanctions pour les « petits » excès de vitesse : une mesure contestée

Un décret paru au Journal Officiel le 8 décembre 2023 a confirmé une annonce faite plus tôt dans l’année par Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur. A partir du 1ᵉʳ janvier 2024, les « petits » excès de vitesse ne seront plus sanctionnés de la même manière.

Des amendes pour les petits excès

Selon le texte du décret, les excès de vitesse de moins de 5 km/h ne seront sanctionnés que par une amende. Cette mesure fait suite à l’annonce de Gérald Darmanin du 19 avril 2023, qui avait promis une fin de retrait de points sur les permis de conduire pour ces infractions.

Cependant, ceux qui dépassent la limite de vitesse autorisée de 5 à 20 km/h ne seront pas exemptés de conséquences. Ces « petits » excès entraîneront toujours le retrait d’un point de permis.

Une mesure controversée

Malgré l’engagement du ministre, cette décision a été vivement critiquée par les associations de sécurité routière, qui la qualifient de « non-sens ». En effet, en 2020, selon les données du ministère de l’Intérieur, près de 7,3 millions d’automobilistes ont été flashés par les radars pour des excès de vitesse compris entre 1 et 5 km/h au-delà de la vitesse autorisée.

De plus, l’annonce de cette mesure intervient alors que la Sécurité Routière a signalé une augmentation de la mortalité sur les routes pour l’année 2023, avec une hausse de 10,3% de décès.

Une mesure de « bon sens » ou de « non-sens » ?

La question reste donc ouverte : cette décision est-elle de « bon sens », comme le prétend le ministre, ou est-elle plutôt un « non-sens », comme l’affirment les associations de sécurité routière ? La réponse ne manquera pas de faire débat en cette fin d’année.