Elisabeth Borne se bat pour sauver la loi sur l’immigration

Après l'échec de la motion de rejet, le gouvernement a rapidement relancé les négociations avec la droite, en préparation d'une commission mixte paritaire en début de semaine. Quels pourraient être les enjeux de cette commission ?

Retour aux négociations après le rejet de la loi immigration

Après avoir essuyé un refus sur le projet de loi immigration, le gouvernement, plus que jamais, se retrouve dans une situation délicate pour négocier avec la droite. L’objectif est de trouver un terrain d’entente lors de la Commission Mixte Paritaire (CMP) qui se tiendra le 18 décembre 2023. Cette réunion pourrait sceller le destin du texte de loi.

L’importance de la Commission Mixte Paritaire

La pression est désormais sur Élisabeth Borne, qui a annulé un déplacement à l’étranger pour prendre les rênes de ce dossier. La CMP, qui compte sept députés et autant de sénateurs, se mobilise pour « préparer » un accord, comme l’explique la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Cette dernière espère que la loi sera définitivement votée « avant les vacances de Noël ».

Un accord avant Noël : un défi de taille

Mais pour atteindre cet objectif, « chacun doit faire un pas vers l’autre » car « personne n’a la majorité » dans cette CMP, rappelle Yaël Braun-Pivet. L’échec des négociations pourrait mener à un retrait pur et simple du texte, selon le chef de l’État. Il a également exclu de procéder à une dissolution de l’Assemblée en cas d’échec.

La nécessité de faire des concessions

Pour François Patriat, chef des sénateurs macronistes, des « concessions de part et d’autre » sont nécessaires pour avancer. Car en cas de « désaccord » persistant, il est difficile d’imaginer comment le texte pourrait continuer. En effet, le gouvernement ne souhaite pas recourir à l’article 49.3 pour ce texte. « On ne veut pas se positionner dans une dynamique de passage par 49.3 », confirme Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, préférant envisager « une victoire collective ».

Malgré la volonté de trouver un compromis, les sujets sensibles tels que les régularisations de travailleurs sans-papiers sont source de blocages. Franceinfo rapporte les propos du député écologiste Julien Bayou : « Il a manqué neuf voix dans la majorité contre cette motion de rejet. Combien en manquera-t-il ? » si le compromis verse trop à droite, s’interroge-t-il, soulignant que « cette fois-ci, ce sont les valeurs humanistes qui sont en jeu ».