Réunion cruciale de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration ce lundi

La Commission mixte paritaire se réunira ce lundi 18 décembre 2023 dès 17h afin de débattre et de trouver un consensus concernant le projet de loi sur l'immigration. Quel sera l'issue de cette rencontre cruciale ?

La Commission mixte paritaire pour décider du sort du projet de loi immigration

Le lundi 18 décembre 2023, à partir de 17h, la Commission mixte paritaire (CMP) se réunit pour trancher le débat sur le projet de loi immigration. Composée de sept députés et sept sénateurs titulaires, et présidée par le président de la commission des lois de l’Assemblée, Sacha Houlié (Renaissance), cette CMP se réunit à huis-clos au Palais Bourbon.

Les négociations se poursuivent en quête d’un compromis

Malgré les efforts déployés, aucun accord n’est encore atteint. Éric Ciotti, le président des Républicains, souligne que « A ce stade, on ne peut pas parler d’accord ». Le président du groupe Renaissance, Sylvain Maillard, se montre plus optimiste en affirmant que « Ça avance bien ».

Les enjeux majeurs de la loi immigration

Certaines dispositions de la loi suscitent des controverses. Parmi elles, la régularisation de certains travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension et l’engagement du gouvernement à légiférer sur l’Aide médicale d’État dès début 2024. De plus, la question de l’accélération de l’éloignement et de l’expulsion des clandestins est également évoquée.

Les sénateurs souhaitent que les étrangers justifient de cinq ans de résidence pour bénéficier d’allocations telles que l’aide personnalisée au logement (APL) ou les allocations familiales. Cette mesure, qualifiée de « préférence nationale » par Boris Vallaud, chef de file des députés PS, est vivement critiquée.

La nécessité d’un compromis

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, souligne la volonté d’accord de la part du gouvernement, de la majorité présidentielle et d’une partie de l’opposition. Cependant, elle rappelle que « un compromis ça coûte ».

Le président du MoDem, François Bayrou, espère un accord tout en appelant à préserver « l’équilibre du texte ». Pour la ministre des Solidarités Aurore Bergé, si aucun texte n’est voté mardi à l’Assemblée nationale et au Sénat, cela serait une victoire pour le Rassemblement national.