IVG et Constitution : Points clés à connaître avant les débats parlementaires

Les discussions concernant l'intégration de l'IVG dans la constitution débutent à l'Assemblée ce mercredi 24 janvier 2024, un processus qui s'annonce potentiellement complexe. Quels obstacles pourraient se présenter sur ce chemin ?

La constitutionnalisation de l’IVG fait débat

Aujourd’hui, mercredi 24 janvier 2024, s’ouvre à l’Assemblée le débat sur la constitutionnalisation du droit à l’Interruption volontaire de grossesse (IVG). Ce sujet cristallise les tensions, alors que ce droit fondamental des femmes, remis en question aux États-Unis, pourrait être inscrit dans la loi fondamentale de la Vᵉ république française.

Un parcours législatif complexe

Le parcours de ce projet de loi s’annonce complexe. Il doit être adopté par l’Assemblée, puis par le Sénat, avant d’être voté en Congrès, c’est-à-dire par tous les parlementaires réunis. « Je ne pense pas que l’IVG soit menacée en France. […] La Constitution n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux. », a déclaré Gérard Larcher, président Les Républicains du Sénat, qui se montre opposé à ce projet.

Le contenu du projet de loi

Le projet de loi vise à insérer, au 17ᵉ alinéa de l’article 34 de la Constitution, la phrase suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. ». Ce texte cherche à concilier les différentes positions, entre la formulation adoptée par l’Assemblée garantissant « l’accès au droit à l’IVG », et celle du Sénat évoquant la « liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ».

Des opinions divergentes

Les amendements proposés par la gauche et la droite révèlent des visions opposées. À gauche, Mathilde Panot (LFI) souhaite étendre le texte aux personnes transgenres et intersexuées et inclure le droit à la contraception. À droite, Les Républicains souhaitent supprimer l’article, arguant qu’il ne fait pas référence à la protection de la vie à naître. Ces divergences préfigurent des débats houleux au sein de l’hémicycle.

Le calendrier du Sénat ajoute une complexité supplémentaire. Si la date d’examen n’est pas encore fixée au Sénat, des sources suggèrent qu’elle pourrait être programmée fin février. Cela pourrait retarder la date du Congrès, initialement prévue le 5 mars 2024. Les débats promettent donc d’être intenses et passionnés.