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Politique
Principales dispositions d’immigration bloquées par le Conseil constitutionnel: les détails
publié le 25 janvier 2024 à 20h11, modifié le 25 janvier 2024 à 20h11.
Le Conseil constitutionnel a rejeté plus d'un tiers des dispositions de la loi Immigration, permettant au gouvernement de conserver son texte original. Cependant, la droite condamne ces annulations. Quelles seront les répercussions de cette décision ?
TL;DR
- Le Conseil constitutionnel a censuré un tiers de la loi Immigration.
- Le gouvernement présente son texte initial malgré la critique de la droite.
- Les mesures censurées sont principalement relatives au regroupement familial et à l’immigration.
Le Conseil constitutionnel censure la loi Immigration
Le Conseil constitutionnel a censuré une partie significative de la loi Immigration. Cette décision, qui porte sur plus d’un tiers des articles du texte de loi, a été annoncée le jeudi 25 janvier 2024.
Un texte initial controversé
Avant la censure, le texte de loi comprenait 86 articles, dont 35 ont été censurés. Ces derniers contenaient des mesures sévères, négociées avec ferveur par la droite parlementaire. « L’intégralité du texte du Gouvernement », comme l’a décrit Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, revient donc à son état initial, malgré les critiques de la droite.
Les principales censures
Le Conseil constitutionnel a justifié sa censure en expliquant, point par point, les raisons de ses décisions. Les mesures censurées comprennent, entre autres :
- Les articles 3, 4, 5, 6 et 8, qui restreignaient le regroupement familial.
- Les articles 9 et 10, qui voulaient limiter les conditions de délivrance d’un séjour pour raison de santé.
- L’article 16, qui permettait d’attribuer un visa de long séjour aux ressortissants britanniques propriétaires d’une résidence secondaire en France.
- L’article 67, qui interdisait l’hébergement d’urgence pour certaines personnes.
Quelle suite pour la loi Immigration ?
Malgré cette censure, le gouvernement compte promulguer les mesures restantes du projet de loi. Emmanuel Macron a demandé à Gérald Darmanin de mettre en application la loi « dans les meilleurs délais ». De leur côté, les Républicains, déçus par ces censures, ont demandé la réintroduction des mesures censurées dans un nouveau texte de loi. Cependant, après le tollé suscité par le vote précédent, cette éventualité semble peu probable.