Société

Qui couvrira les coûts des dégâts causés par la colère des agriculteurs?

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Par Benjamin,  publié le 26 janvier 2024 à 16h56, modifié le 26 janvier 2024 à 16h56.

Dans la réalité, la question de qui paye réellement les impôts est plus complexe qu'il n'y paraît, comme nous l'explique un avocat spécialisé en droit public. Cela vous intrigue-t-il ?

TL;DR

  • L’État est légalement responsable de l’indemnisation des dégâts causés par des manifestations.
  • La responsabilité peut être remise en question si les débordements sont distincts de la manifestation.
  • En fin de compte, c’est le contribuable qui paie les dégâts.

Qui paie les pots cassés lors des manifestations ?

La question peut paraître simple, mais la réponse est d’une complexité surprenante. Éric Landot, avocat spécialisé en droit public, nous offre un éclairage sur cette problématique.

Le rôle de l’État

On pourrait penser que le coût des dégâts causés par les manifestations est à la charge de l’État. En effet, selon l’article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure (CSI), l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis lors de rassemblements, qu’ils soient armés ou non.

Et c’est logique, car les manifestations sont déclarées en préfecture, un service de l’État. Cependant, «c’est un peu plus compliqué que cela», selon Éric Landot.

Une responsabilité nuancée

La subtilité réside dans le fait que la responsabilité de l’État peut être remise en question si les débordements sont distincts de la manifestation. Selon l’avocat, le régime de responsabilité de l’État ne serait pas applicable si les dégradations ont été commises volontairement ou en marge des manifestations. Dans ce cas, d’autres régimes peuvent se substituer, comme l’indemnisation au fonds de garantie des victimes (FGTI), via la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi).

Le contribuable, le vrai payeur

Mais au bout du compte, «c’est le contribuable qui paye. Toujours. Et un peu la victime puisque les indemnisations ne sont pas généreuses», affirme Éric Landot. De plus, lorsque l’État est considéré comme responsable, les indemnisations sont souvent inférieures aux montants réellement dépensés pour réparer les dégâts.

En somme, alors que le débat sur la légitimité de la colère des manifestants continue, n’oublions pas que plus il y a de dégâts, plus le contribuable risque de devoir mettre la main à la poche.