Élève de maternelle mort après avoir mangé des crêpes : l’institutrice devant la justice

Au printemps 2018, un enfant de 6 ans était décédé des suite d'un choc anaphylactique. L'institutrice comparait pour homicide involontaire.

Le 29 mars 2018, un élève de grande section de maternelle a trouvé la mort après avoir consommé des crêpes préparées par les élèves, alors que son intolérance aux produits lactés était connue. En rentrant de l’école de Limas (Rhône) et en se rendant à son domicile accompagné de sa mère, il a fait un choc anaphylactique fatal. L’institutrice comparaîtra demain.

Projet d’accueil individualisé

L’enfant bénéficiait d’un projet d’accueil individualisé (PAI), un document écrit permettant de préciser les adaptations à apporter à la vie de l’enfant ou de l’adolescent en milieu scolaire. Son intolérance y était bien stipulée, cependant l’enseignante a donné deux crêpes à l’enfant. L’avocat de l’institutrice précise : « Elle lui a demandé s’il pouvait manger des crêpes. Il a dit : ‘oui, j’en mange à la maison’, sauf que c’était des crêpes à l’eau. Elle lui en a donné deux petites. Il en a réclamé d’autres ; elle a refusé ».

« Etait-elle pleinement informée ? »

Sylvain Cordesse, procureur de la République, indique quant à lui : « Ce qui est reproché à la mise en cause, c’est d’avoir été au courant de l’allergie et de l’existence d’un PAI qui spécifiait la conduite à suivre en cas de symptômes, avec administration d’une piqûre et appel au Samu. Est-ce qu’elle était pleinement informée, éclairée ? C’est là-dessus que portera le débat et c’est sur quoi le tribunal devra se prononcer ». L’avocat de l’enseignante avance pour sa part : « Ma cliente sait aujourd’hui qu’elle n’aurait jamais dû lui donner ne serait-ce que deux crêpes. Le Code pénal parle de ‘négligence’  : pour moi, sa faute relève plutôt du manque de vigilance et elle devra être largement atténuée car on est dans des circonstances où l’on demande à une maîtresse de devenir médecin ». La prévenue a déjà fait l’objet d’une sanction disciplinaire – six mois de suspension – et occupe depuis un poste administratif au sein du rectorat.