Loi sur le droit à l’image des enfants adoptée: Découvrez les changements majeurs

Mardi soir, le 6 février 2024, l'Assemblée nationale a voté pour une loi qui protège la vie privée des enfants contre l'exploitation de leur image par les parents. Comment cette loi va-t-elle changer notre façon de partager sur les réseaux sociaux ?

Protéger l’image des enfants : une nouvelle loi adoptée

En fin de soirée du mardi 6 février 2024, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’une loi visant à protéger la « vie privée » des enfants, face à l’exploitation de leur image par leurs propres parents.

Une initiative conjointe

Portée conjointement par le député de la majorité, Bruno Studer, et la ministre Aurore Berger, cette loi a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, après avoir été précédemment approuvée par le Sénat en mars 2023.

Ce texte législatif vise à établir et à renforcer le droit à l’image des enfants. Il a pour objectif de mettre un terme aux abus commis par certains parents qui exposent sans retenue leurs enfants sur les réseaux sociaux.

En effet, ces pratiques peuvent conduire à des situations délicates. Selon Bruno Studer, avant l’âge de 13 ans, un enfant se retrouve en moyenne sur 1300 photographies en ligne. Certaines de ces images, notamment celles de bébés dénudés ou de jeunes filles en tenue de gymnastique, peuvent être exploitées par des groupes pédophiles, et finir sur le dark web.

Responsabilisation des parents

Pour lutter contre ces dérives, la loi entend responsabiliser les parents. Ainsi, Bruno Studer insiste sur le fait que les parents ne détiennent pas un droit absolu sur l’image de leurs enfants.

La loi stipule que les parents détiennent un droit commun sur l’image de leur enfant mineur. En cas de désaccord, un juge pourrait interdire à l’un des parents de publier ou de diffuser toute image de l’enfant sans l’autorisation de l’autre parent. Dans des situations plus graves, une délégation forcée de l’autorité parentale pourrait être mise en œuvre.

Une loi accueillie favorablement

Saluée par les oppositions, cette loi est un pas important vers la protection de la vie privée de l’enfant dans le contexte de l’autorité parentale telle que définie par le Code civil.