Est-il possible de modifier le numéro de département sur une plaque d’immatriculation ?

On ne peut ni choisir ni modifier son numéro d'immatriculation, qui est automatiquement assigné par un système informatique. Toutefois, il est possible de changer l'identifiant territorial. Vous avez déjà tenté de le faire ?

Les règles de l’immatriculation expliquées

Avez-vous déjà souhaité avoir une plaque d’immatriculation personnalisée avec vos initiales ou numéros favoris? Bien que cette idée puisse sembler attrayante, la législation française interdit de créer ou de modifier son numéro d’immatriculation.

Comment sont attribués les numéros d’immatriculation?

Depuis 2009, le Fichier National d’Immatriculation a été remplacé par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pour des raisons de sécurité et de performance. Ce système attribue automatiquement un numéro unique à chaque véhicule, composé de sept caractères alphanumériques, qui restera le même jusqu’à sa destruction ou exportation.

La personnalisation des plaques d’immatriculation

« Le propriétaire du véhicule est entièrement libre de choisir le numéro du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes. » C’est ce que déclare l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il est donc possible de modifier l’identifiant territorial de sa plaque d’immatriculation, qui affiche le numéro de votre département et le logo de votre région. Pour ce faire, il faut refaire vos plaques auprès d’un professionnel homologué.

Outre l’identifiant territorial, vous pouvez également ajouter de petits caractères à votre plaque, comme votre nom ou votre date de naissance. Cependant, attention aux sites qui proposent des plaques personnalisables non homologuées. Bien qu’elles soient disponibles à l’achat, leur utilisation sur la voie publique est illégale et vous expose à des amendes.

Les conséquences d’une plaque d’immatriculation non conforme

Selon l’article R317-8 du Code de la route, l’utilisation d’une plaque d’immatriculation non conforme est punie d’une amende allant jusqu’à 750 euros, avec la possibilité d’immobilisation du véhicule. Il est donc impératif de respecter les règles en vigueur pour éviter de lourdes sanctions.