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Remboursement de location de vacances en cas d’annulation de train : est-ce possible durant la grève SNCF ?

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Par Benjamin,  publié le 14 février 2024 à 19h40, modifié le 14 février 2024 à 19h40.

La grève de la SNCF menace-t-elle vos vacances prévues pour la semaine prochaine ? Si vous avez déjà réservé un hôtel ou un logement, obtenir un remboursement risque d'être compliqué. Comment envisagez-vous donc de gérer cette situation ?

TL;DR

  • La grève SNCF pourrait perturber les départs en vacances.
  • Difficile d’être remboursé pour les dépenses annexes liées au voyage.
  • La SNCF n’est pas responsable des préjudices indirects liés à la grève.

La grève SNCF menace vos vacances

Si vous avez prévu des vacances pour la semaine prochaine, la grève SNCF pourrait bien perturber vos plans. En effet, un TGV sur deux est prévu pour circuler le week-end des 17 et 18 février 2024, en pleines vacances scolaires. Bien que la SNCF puisse vous rembourser votre billet de train, il est moins aisé d’obtenir un remboursement pour les frais annexes tels que les locations de vacances.

La SNCF n’est pas responsable des conséquences de sa grève

La SNCF n’est pas tenue de vous indemniser pour les conséquences personnelles de sa grève. En effet, selon un arrêt de la Cour de cassation du 28 avril 2011, la SNCF n’est responsable que des dommages prévisibles lors de la conclusion du contrat de transport. Comme l’explique Elsa Raiteberger, avocate en droit de la consommation, « La SNCF est responsable du contrat de transport, pas de celui de la location. La location d’un logement de ses voyageurs, c’est un élément extérieur, il n’y a pas de préjudice direct ».

Les conditions d’annulation des plateformes de réservation

Si vous devez annuler votre location de vacances à cause de la grève, il faudra se référer aux conditions d’annulation de la plateforme sur laquelle vous avez réservé. Les cas de « force majeure » (événement exceptionnel ou imprévisible justifiant de s’exonérer d’une obligation) peuvent vous donner droit au remboursement des sommes versées. Toutefois, la grève n’est pas systématiquement reconnue comme un cas de force majeure selon les sites d’hébergement.

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Par exemple, Airbnb liste les cas de forces majeures dans ses conditions, incluant les restrictions gouvernementales en matière de voyages, les situations d’urgence et épidémies, les opérations militaires et autres conflits, et les catastrophes naturelles. Chez Booking, la force majeure ne s’applique que « quand la réservation est annulée par les clients, et pas par vous-même ». D’autres plateformes, comme Abritel ou Leboncoin, restent plus vagues sur leur définition de « cas de force majeure ».

Que signifie tout cela pour vous ?

En résumé, si vous avez versé des arrhes pour une réservation, il est peu probable que vous puissiez les récupérer si le délai d’annulation sans frais est dépassé. Si vous avez déjà payé la réservation, il faudra se référer aux conditions d’annulation de la plateforme pour connaître vos droits. Si vous avez souscrit à une assurance annulation voyage, vous pourriez avoir plus de chance. Dans tous les cas, il est recommandé de lire attentivement les conditions de votre contrat.

Le Récap
  • TL;DR
  • La grève SNCF menace vos vacances
  • La SNCF n’est pas responsable des conséquences de sa grève
  • Les conditions d’annulation des plateformes de réservation
  • Que signifie tout cela pour vous ?
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