Proposition de loi pour réduire les grèves SNCF pendant les vacances : une nouvelle perspective?

Ce mercredi 14 février 2024, le groupe centriste du Sénat a suggéré un texte pour réglementer le droit de grève dans les transports durant certaines périodes spécifiques. Comment cette proposition sera-t-elle accueillie ?

Une proposition de loi pour encadrer le droit de grève

Le mercredi 14 février 2024, le Sénat a été le théâtre d’une proposition de loi du groupe centriste visant à encadrer le droit de grève dans les transports durant certaines périodes. Cette initiative intervient en amont d’une forte mobilisation des contrôleurs de la SNCF prévue pour le week-end des 16, 17 et 18 février 2024.

Protéger la « liberté de circulation »

Les parlementaires de l’Union centriste, alliés aux Républicains au Sénat, souhaitent défendre la « liberté de circulation ». Pour ce faire, ils proposent d’instaurer chaque année des périodes de 15 jours maximum durant lesquelles les grèves pourraient être interdites pour le personnel des services publics de transports.

En effet, ces grèves récurrentes ont un impact sur la vie économique et quotidienne des Français. Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président du groupe centriste du Sénat, déclare dans un communiqué :

« Notre pays est régulièrement touché par des périodes de grève dans les transports publics. Ces grèves à répétition pénalisent la vie économique et la vie quotidienne des Français. »

Respecter le droit de grève tout en garantissant la liberté de circulation

Hervé Marseille précise qu’il ne s’agit pas de remettre en cause le droit de grève, mais de concilier ce dernier avec la continuité du service public de transports et le droit à la liberté de circulation. Le sénateur énonce :

« La proposition de loi que je dépose vise à assurer l’effectivité et la continuité du service public des transports pendant certaines périodes. La liberté de circulation est aussi un droit auquel tout citoyen usager peut prétendre au même titre que le droit à la santé et à la sécurité, le droit au travail et la liberté d’entreprendre. »

Les périodes d’interdiction seraient fixées chaque année par un décret publié au moins 90 jours avant le début de la première période concernée. Une négociation préalable aurait lieu 30 jours avant cette publication, réunissant sous l’égide du ministre des transports l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Si cette proposition de loi est inspirée d’une loi italienne, elle fait suite aux déclarations du premier ministre Gabriel Attal, qui déplorait une habitude de grèves à chaque début de vacances.