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Assurance en jeu pour les motards négligeant le contrôle technique obligatoire ?

Actualité
Par Benjamin,  publié le 17 mars 2024 à 18h01, modifié le 17 mars 2024 à 18h01.

Alors que l'inspection technique des motos est désormais obligatoire, plusieurs motards ont exprimé leur refus de s'y conformer. Seront-ils prêts à en assumer les conséquences ?

TL;DR

  • Le contrôle technique des deux-roues devient obligatoire à partir du 15 avril 2024.
  • Certains motards et centres de contrôle refusent cette mesure, craignant des sanctions.
  • Plusieurs compagnies d’assurance indiquent qu’elles continueront à assurer les motards même sans contrôle technique.

La nouvelle norme : le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues

À partir du 15 avril 2024, une nouvelle réglementation entre en vigueur : le contrôle technique sera désormais obligatoire pour tous les propriétaires de deux-roues. Pourtant, malgré cette obligation, de nombreux motards ont déjà exprimé leur intention de ne pas s’y conformer. Cette mesure fait grincer des dents dans le monde du deux-roues, avec des appels au boycott de la part des motards et des déclarations de certains centres de contrôle affirmant qu’ils refuseraient de pratiquer ce contrôle.

Le dilemme de l’assurance

Les conséquences de ce non-respect pourraient se faire sentir notamment du côté des assurances. Faudra-t-il fournir un justificatif de contrôle technique pour être assuré ? « Pas de contrôle technique, pas d’assurance ? » se demandent certains. À cette question, plusieurs assurances ont déjà pris position.

La Mutuelle des Motards a ainsi affirmé qu’elle continuera d’assurer les motards, même sans contrôle technique. « Le contrôle technique n’est pas une condition d’application de nos garanties, conformément à nos conditions générales et particulières. Avec ou sans contrôle technique, vous serez donc bien indemnisés par la Mutuelle des Motards. » a déclaré la Mutuelle des Motards.

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La compagnie d’assurance AMV a également indiqué que le contrôle technique n’était pas nécessaire pour instruire une demande d’indemnisation en cas de sinistre. Chez April Moto, on insiste sur le fait que le contrôle technique peut s’avérer utile, même s’il n’est pas une obligation pour être assuré.

Une amende en cas de non-conformité

Malgré ces assurances, il faut noter que le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende de 135 euros en cas de contrôle par les forces de l’ordre. De plus, en cas de vente du véhicule, la présentation d’un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire.

La mobilisation des motards

Face à cette situation, la Fédération française des Motards en colère (FFMC) a appelé à deux jours de mobilisation, les 13 et 14 avril 2024. La FFMC a également mis en place une carte interactive montrant les centres qui réaliseront ces contrôles techniques et ceux qui ne le feront pas.

Le Récap
  • TL;DR
  • La nouvelle norme : le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues
  • Le dilemme de l’assurance
  • Une amende en cas de non-conformité
  • La mobilisation des motards
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