Nouvelle règle : Importez plus d’une cartouche de cigarettes de l’étranger, sous une condition!

Depuis le vendredi 29 mars 2024, un nouveau décret concernant l'importation de cigarettes a supprimé la limite de cartouches autorisées par individu. Cependant, cela ne signifie pas une totale liberté. Quelles pourraient être les implications de cette modification ?

Un changement de cap dans le décret sur l’importation de cigarettes

Un décret révisé concernant l’importation de cigarettes a été mis en vigueur le 29 mars 2024, apportant une modification majeure : la disparition de la restriction sur le nombre de cartouches de cigarettes autorisées par personne. Cependant, cela ne signifie pas un accès illimité à l’importation de produits du tabac, comme l’a souligné le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave.

Les nouvelles règles d’importation de tabac

Auparavant, pour importer du tabac en France à partir d’un pays de l’Union européenne, il fallait respecter certaines conditions, notamment être majeur et respecter les quantités autorisées par personne. Ces règles s’appliquaient à tous les produits du tabac, y compris le tabac à rouler, les cigarillos et les cigares. En cas de contrôle douanier, il fallait présenter le reçu de caisse des achats de tabac.

Cependant, ces restrictions françaises étaient en désaccord avec la législation européenne, qui autorise l’importation de 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares et un kilogramme de tabac à rouler par personne. Suite à une décision du Conseil d’État en septembre 2023, la France a été contrainte de se conformer à la réglementation européenne.

Une approche axée sur la consommation personnelle

Dans le décret révisé, il n’est plus fait mention du nombre de cartouches autorisées à être importées en France. Cependant, cette nouvelle règle ne signifie pas un « open bar » pour les consommateurs de tabac. En effet, comme l’a précisé le ministre Cazenave, la nouvelle approche est basée sur la consommation personnelle. Les douaniers ont le pouvoir de saisir les cartouches et d’appliquer des sanctions si elles soupçonnent une intention de commerce illégal.

Lutte contre le trafic illégal de tabac

Le but de cette révision est de mieux lutter contre le trafic illégal de tabac, qui nuit aux buralistes et cause des pertes financières à l’État. Le ministre Cazenave a rappelé que le commerce illégal de tabac occasionne des pertes de revenus importantes pour l’État, estimées entre deux et six milliards d’euros.