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Économie
Qui bénéficiera de l’expulsion des locataires aisés des HLM par le gouvernement?
publié le 12 avril 2024 à 18h23, modifié le 12 avril 2024 à 18h23.
Pour avoir droit à une Habitation à Loyer Modéré, ou pour y maintenir votre résidence, vos revenus ne doivent pas excéder un plafond défini, qui est révisé annuellement. Vous vous demandez probablement comment cela fonctionne, n'est-ce pas?
TL;DR
- Les revenus ne doivent pas dépasser un certain montant pour bénéficier d’une HLM.
- Le ministre du Logement veut favoriser la sortie des locataires qui dépassent largement ces plafonds.
- La situation familiale, financière, géographique et le revenu fiscal sont pris en compte.
Les conditions pour accéder à une HLM
L’accessibilité à une Habitation à Loyer Modéré (HLM) est déterminée par plusieurs critères. Le revenu du demandeur est le premier facteur pris en compte. En effet, pour que votre demande d’accès à un logement HLM soit acceptée, vos revenus ne doivent pas excéder un certain plafond. Ce montant est révisé chaque année en fonction de la situation économique du pays.
Des plafonds de revenus spécifiques
Le montant maximum des ressources pour accéder à une HLM dépend de plusieurs facteurs. Outre le revenu fiscal, il faut prendre en compte la situation familiale et géographique du demandeur. Par exemple, être célibataire, chef d’une famille nombreuse ou vivre à Paris n’implique pas les mêmes plafonds de revenus. Une distinction est également faite en fonction du nombre de personnes à charge. En 2024, ces plafonds ont été redéfinis par un arrêté publié le 18 décembre 2023.
Une régularisation des situations
Guillaume Kasbarian, le ministre délégué au Logement, a récemment annoncé vouloir encourager les locataires des logements sociaux dont les revenus dépassent largement les plafonds à quitter leur HLM. Pour cela, il propose d’obliger les bailleurs sociaux à évaluer régulièrement la situation personnelle, financière et patrimoniale des locataires. Cette mesure vise à adapter le montant du loyer à la situation du locataire ou à décider du renouvellement du bail.
Une enquête annuelle déjà en place
Actuellement, une « enquête ressources » est déjà menée chaque année auprès des locataires de HLM. Si le locataire dépasse un certain plafond de ressources, le bailleur peut augmenter son loyer. Dans certains cas, si les revenus sont encore plus élevés, le bailleur peut refuser de renouveler le bail. Le projet de loi de Kasbarian, qui sera présenté en conseil des ministres au mois de mai, devrait préciser ces dispositions.