Amende de 750 euros pour les propriétaires de chiens en divagation
En fonction du moment, du lieu et de la race du chien, il peut être interdit de le laisser sans laisse. Les personnes ne respectant pas cette règle risquent une amende conséquente. Et vous, connaissez-vous les réglementations en vigueur ?
TL;DR
- Le détachement de chiens est parfois interdit, sous peine d’amende.
- Des restrictions spécifiques s’appliquent au printemps et pour certains chiens.
- Des interdictions locales peuvent aussi être mises en place.
Une législation stricte pour la liberté de nos compagnons à quatre pattes
Si vous êtes propriétaire d’un chien, vous avez sûrement déjà laissé votre compagnon gambader librement lors d’une promenade à la campagne ou même en ville. Cependant, cette liberté n’est pas toujours autorisée et peut entraîner de lourdes conséquences financières.
Le printemps, une période de restrictions
La période du 15 avril au 30 juin est particulièrement significative en matière de réglementation. Durant cette période, il est interdit de laisser son animal sans laisse dans les bois et forêts, à moins qu’il ne reste sur les allées forestières. Également, il est défendu de les laisser divaguer dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs. Cette réglementation, mise en place par l’ONF (Office National des Forêts), vise à protéger les animaux forestiers pendant la période de reproduction. En effet, « à cette période précise que débute la mise à bas des mammifères et la nidification des oiseaux ». La non-observance de ces règles expose le contrevenant à une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Des règles spécifiques pour certaines catégories de chiens
Au-delà du printemps, des restrictions spécifiques s’appliquent également aux chiens de première et de deuxième catégorie. Ces derniers doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure dans les lieux publics, les parties communes des immeubles collectifs et les transports en commun, conformément à l’article L211-16 du Code rural et de la pêche maritime. L’amende encourue en cas de non-respect de cette règle est de 150 euros.
Des interdictions locales peuvent aussi être en vigueur
Il est également important de noter que certaines communes peuvent prendre des arrêtés pour interdire les chiens dans certaines zones (parcs, jardins…) ou obliger leurs maîtres à les tenir en laisse. De plus, un chien est considéré en divagation s’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable à une distance dépassant 100 mètres. Concernant les chats, ils sont considérés en état de divagation s’ils sont trouvés à plus de 200 mètres des habitations ou à plus de 1000 mètres du domicile de leur maître et ne sont pas sous surveillance immédiate. Le non-respect de ces règles peut également entraîner une amende pouvant atteindre 150 euros.
