Simplification des procédures d’IVG à l’hôpital pour les sages-femmes

Le décret de décembre 2023 permettant aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales à l'hôpital a été remplacé par un nouveau, facilitant leurs conditions de travail. Quels impacts cela pourrait-il avoir sur la profession et les patientes ?

Un pas de plus vers l’accessibilité de l’IVG

Un décret révolutionnaire a été publié ce mercredi 24 avril, marquant un tournant majeur dans l’histoire de l’accès à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG). Cette nouvelle législation permet aux sages-femmes d’exercer sous les mêmes conditions que les médecins lorsqu’il s’agit de pratiquer une IVG instrumentale.

« La réalisation des IVG par les sages-femmes est enfin simplifiée et facilitée », a déclaré Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la Santé. Ce décret remplace un précédent, publié en décembre 2023, qui avait été jugé trop restrictif.

Sages-femmes et IVG : une évolution significative

Depuis 2016, les sages-femmes avaient le droit de réaliser des IVG médicamenteuses. Ce nouveau décret leur octroie désormais la possibilité de réaliser une IVG instrumentale, étendant ainsi leur compétence. Après sa parution, les sages-femmes pourront, à l’instar des médecins, pratiquer des IVG instrumentales jusqu’à 16 semaines d’aménorrhée (16 semaines après les dernières règles), soit 14 semaines de grossesse, comme l’avaient voté les parlementaires le mercredi 23 février 2022.

Une mesure pour « sécuriser toujours plus l’accès à ce droit »

Au-delà de la simplification de l’exercice des sages-femmes, le ministère de la Santé a également décidé d’augmenter de 25% les tarifs versés aux établissements de santé pour la réalisation des IVG. « C’est avec cet objectif de sécuriser toujours plus l’accès à ce droit que j’ai décidé de généraliser la pratique des IVG instrumentales pour les sages-femmes », a déclaré Aurélien Rousseau, Ministre de la Santé.

En conclusion, ces avancées législatives marquent un engagement fort du gouvernement en faveur de l’égalité des femmes et des hommes. Bérangère Couillard, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a salué ces progrès, soulignant l’engagement constant du gouvernement en faveur des femmes.