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Économie
Vers une cumulation à vie de CP et RTT ? Impact du nouveau dispositif validé par les syndicats
publié le 25 avril 2024 à 12h59, modifié le 25 avril 2024 à 12h59.
Le mercredi 24 avril, un accord a été signé entre les cinq syndicats de travailleurs et les représentants de l'Union des entreprises de proximité (U2P) pour établir le CETU. Quels changements cet accord pourrait-il apporter ?
TL;DR
- Accord signé pour la création du CETU par l’U2P et syndicats.
- Le CETU permettrait d’épargner congés et primes et est portable.
- Le Medef et la CPME n’ont pas rejoint les négociations.
Le Compte Épargne Temps Universel : une avancée significative pour les travailleurs
Le mercredi 24 avril 2024 marque une date importante pour les travailleurs français. L’Union des Entreprises de Proximité (U2P) et les organisations syndicales de salariés ont signé un accord pour la création d’un Compte Épargne Temps Universel (CETU).
CETU : De quoi s’agit-il ?
Le CETU, comme son nom l’indique, serait « attaché au salarié lui-même et non au contrat de travail », selon la CFDT. Cela signifie que ce compte épargne temps serait portable d’une entreprise à une autre tout au long de la carrière du salarié. Ainsi, les jours de congés accumulés dans une entreprise ne seraient pas perdus en cas de changement d’employeur.
Concrètement, le CETU permettrait d’épargner :
- Une semaine de congés payés par an
- Les jours de RTT
- Les heures supplémentaires
- Les primes.
Il serait mobilisable tout au long de la carrière du salarié, notamment lors de l’arrivée d’un enfant, pour aider un proche en besoin ou pour un engagement associatif ou citoyen.
La gestion du CETU
La gestion du CETU serait confiée à un organisme externe, la Caisse des Dépôts et Consignations. Le compte serait alimenté par l’employeur via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) sur la base du montant que le salarié aurait dû normalement percevoir.
Un accord qui suscite le débat
Cet accord, bien que bénéfique pour les salariés, ne fait pas l’unanimité au sein des organisations patronales. En effet, le Medef et la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) n’ont pas pris part à ces négociations. Ils ont exprimé leur désaccord dans un communiqué commun, qualifiant cette initiative de l’U2P de « déloyale ».
Malgré cet accord, la mise en place du CETU n’est pas encore garantie. Il faudra attendre un prochain projet de loi travail pour voir si cette proposition est reprise.