Infirmiers volontaires: signature de certificats de décès désormais possible en Ehpad et à domicile

D'après un décret publié au Journal Officiel le 23 avril 2024, il est maintenant possible pour les infirmiers volontaires à travers la France de déclarer un décès. Qu'en pensez-vous de cette nouvelle mesure ?

Une évolution significative pour les infirmiers français

Un changement majeur est sur le point d’opérer dans le paysage médical français. Selon un décret récent paru au Journal officiel le 23 avril 2024, les infirmiers volontaires sont désormais habilités à déclarer un décès, dans le cas où aucun médecin n’est disponible.

Une mesure applicable sur tout le territoire

Après une période d’expérimentation dans certaines régions depuis décembre 2023, cette mesure est désormais applicable à l’échelle nationale. Les infirmiers diplômés d’État peuvent ainsi déclarer un décès survenu à domicile ou dans un Ehpad, un rôle précédemment réservé aux médecins.

Des conditions préalables

Il est toutefois important de noter que cette nouvelle prérogative est soumise à certaines conditions. En effet, les infirmiers volontaires doivent avoir un minimum de trois ans d’expérience et suivre une formation spécifique. « À ce jour, 1 217 infirmiers ont déjà été formés en anticipation de cette évolution. », souligne un communiqué du ministère de la Santé.

Un impact positif prévu pour le système de santé

Le certificat de décès est la première étape nécessaire pour engager les démarches avec un service funéraire, y compris le transport du défunt vers une maison funéraire. La non-disponibilité d’un médecin peut donc retarder ce processus. En déléguant cette responsabilité aux infirmiers volontaires, le ministère de la Santé prévoit de libérer du temps médical, contribuant ainsi à améliorer l’accès aux soins sur les territoires et à pallier le manque de médecins.