Risques encourus en cas d’absence de votre enfant durant les deux jours d’école du Pont de l’Ascension
C'est tentant de prolonger les vacances ou de profiter des ponts de mai, mais si vous avez des enfants, il faut savoir que leur faire manquer l'école peut comporter des risques importants. Quelle est votre opinion sur cette question ?
TL;DR
- Faire manquer l’école aux enfants peut entraîner des risques juridiques.
- L’assiduité scolaire est une obligation légale en France.
- Les sanctions peuvent aller jusqu’à 30 000 euros d’amende et deux ans de prison.
La tentation du pont scolaire : un risque à peser
Qui n’a jamais été tenté de prolonger les vacances scolaires ou de rallonger un pont de mai ? Alors que les élèves de la zone B reprennent le chemin de l’école ce lundi 6 mai 2024, quelques parents pourraient envisager de jouer les prolongations. Cependant, faire manquer les cours à ses enfants peut s’avérer riské.
Assiduité scolaire : une obligation encadrée
En France, la loi est claire : l’école est obligatoire à partir de 3 ans et jusqu’à 16 ans. C’est ce que l’on appelle l’obligation d’assiduité scolaire. Quel que soit le niveau de l’enfant, que ce soit à l’école, au collège ou au lycée, il doit être présent aux cours prévus dans son emploi du temps. Une absence doit être justifiée, peu importe le motif.
Comme le précisent les articles L131-8 et R131-7 du Code de l’éducation, tout manquement à l’assiduité scolaire doit être justifié. Notons cependant que certains motifs peuvent être considérés comme légitimes par le Code de l’éducation :
- Maladie de l’enfant ou contagion d’un proche,
- Événements familiaux importants,
- Problème accidentel dans les transports,
- Participation à des voyages scolaires, compétitions sportives officielles ou événements culturels majeurs.
Sanctions en cas de non-respect de l’assiduité scolaire
En cas de non-respect de l’assiduité scolaire, les sanctions peuvent être lourdes. Un premier avertissement peut être donné par le Dasen, le directeur académique des services de l’Éducation nationale. Si les absences se poursuivent sans justification ou avec un motif inexact, une amende administrative pouvant atteindre 750 euros peut être infligée, selon l’article L131-10 du Code de l’éducation.
« L’absentéisme a diminué dans les lycées professionnels par rapport aux années précédentes, mais a augmenté en collège. Comme chaque année, le taux d’absentéisme varie selon les mois : de 2,5 % en septembre 2021 à 11,2 % en mai 2022. » – Ministère de l’Éducation nationale
Et si les absences injustifiées compromettent l’éducation de l’enfant, l’amende peut atteindre 30 000 euros, et les parents risquent jusqu’à deux ans de prison.
Les conséquences pour l’enfant
Rassurez-vous, votre enfant ne risque rien. En effet, les parents, en tant que responsables légaux, sont les seuls sanctionnables en cas de non-respect de l’assiduité scolaire. L’enseignant n’est donc pas en mesure d’infliger une sanction à un élève absent du fait d’une décision parentale.
