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Sciences et Technologie

Comment l’Union européenne bouleverse les titans du numérique comme Google, Facebook, Amazon…

Sciences et Technologie
Par Benjamin,  publié le 22 mai 2024 à 14h58, modifié le 22 mai 2024 à 14h58.

Au cours des cinq dernières années, les institutions européennes ont travaillé dur pour tenter de réguler les mastodontes de l'internet, entraînant des changements notables dans nos smartphones et réseaux sociaux. Quelle sera leur prochaine cible ?

TL;DR

  • L’UE régule les géants du net via DMA et DSA.
  • Les plateformes doivent respecter des obligations pour la protection des utilisateurs.
  • Des sanctions sévères prévues en cas de non-respect.

Une régulation renforcée des géants du net par l’UE

Dans un monde de plus en plus numérique, l’Union européenne s’est attaquée à la régulation des géants du net. Ces cinq dernières années ont été marquées par des efforts importants pour mettre en place un cadre réglementaire visant à contrôler les grandes entreprises technologiques, notamment les Gafam.

DSA et DMA : une protection accrue pour les utilisateurs

Avec les lois DSA (Digital Services Act) et DMA (Digital Market Act), l’UE a instauré des règles strictes que ces entreprises doivent respecter. L’objectif de ces textes est de garantir un marché du numérique plus équitable, mener une lutte efficace contre la désinformation en ligne et le cyberharcèlement. C’est ainsi une série d’obligations qui ont été imposées aux plateformes en ligne et aux moteurs de recherche, visant à protéger les droits des utilisateurs.

Un cadre réglementaire strict

Parmi les obligations majeures du DSA, on retrouve notamment l’interdiction de cibler les personnes avec des publicités en ligne basées sur des critères sensibles tels que la religion, les préférences sexuelles, la santé ou les convictions politiques. De plus, les plateformes sont tenues de formuler leurs conditions générales de manière simple et intelligible, d’établir une transparence sur le fonctionnement des algorithmes utilisés pour recommander des contenus et de prendre des mesures pour garantir la protection de la vie privée et la sécurité des mineurs.

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Des sanctions sévères en cas de non-respect

Pour s’assurer de l’application de ces règles, l’UE a prévu des sanctions sévères en cas de manquement. « La Commission européenne pourra prononcer contre le contrôleur d’accès une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial total et, en cas de récidive, jusqu’à 20 % de ce chiffre d’affaires. » Au-delà des amendes, une restriction temporaire de l’accès au service peut être appliquée, voire même l’obligation de céder une activité en cas de violations répétées.

En somme, ces nouvelles régulations visent à rétablir un certain équilibre dans le monde numérique, en mettant l’accent sur la protection des utilisateurs et la lutte contre les abus des géants du net.

Le Récap
  • TL;DR
  • Une régulation renforcée des géants du net par l’UE
  • DSA et DMA : une protection accrue pour les utilisateurs
  • Un cadre réglementaire strict
  • Des sanctions sévères en cas de non-respect
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