Ce lundi à l’Assemblée : Tout sur le projet de loi de fin de vie

La première lecture du texte modifié en commission au Palais Bourbon est en cours. Un vote est prévu pour le 11 juin, avec déjà 3 000 amendements déposés. Quelles pourraient être les prochaines étapes de ce processus ?

Un tournant décisif pour le projet de loi sur la fin de vie

Le texte sur la fin de vie, révisé par les députés de l’Assemblée nationale en commission, sera débattu pendant deux semaines à partir de ce lundi 27 mai. Un vote est prévu pour le 11 juin prochain.

Élargissement des conditions d’accès à l’euthanasie et au suicide assisté

La commission a apporté deux modifications majeures à mi-mai. Notamment, la notion de « pronostic vital engagé » a été remplacée par celle « d’une maladie en phase avancée ou en phase terminale ». Cela a permis d’étendre le champ des patients potentiellement concernés. Par ailleurs, les conditions d’accès à l’euthanasie et au suicide assisté ont également été élargies.

Un débat sensible et délicat

Malgré l’ampleur des discussions, le sujet demeure délicat. « Je veillerai à ce que les débats se tiennent bien dans l’hémicycle », a assuré Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, sur RTL ce lundi 27 mai. En particulier, la question de savoir qui pourra effectivement bénéficier de ce droit à la fin de vie est une préoccupation majeure.

Le gouvernement souhaitait une application plus restreinte de ce droit. Cependant, les députés ont élargi la notion pour inclure « les malades en phase avancée ou en phase terminale ». « Certains députés, quand ils ont voté cette modification, ont pensé au contraire que cela allait restreindre (les cas, NDLR) alors que probablement cela les ouvrirait », a précisé la présidente du Palais Bourbon.

Les nouvelles conditions pour le droit à la fin de vie

Le nouvel article 5 du projet de loi établit cinq conditions pour le droit à la fin de vie, notamment :

• Être âgé d’au moins dix-huit ans
• Être de nationalité française ou résider de façon stable et régulière en France
• Être atteint d’une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale

Plus de 3 000 amendements déposés

Le texte, qui devra aboutir à un compromis, a fait l’objet de 3 000 amendements de la part des députés. Cependant, Yaël Braun-Pivet reste confiante. « C’est beaucoup moins que ce que l’on a déjà vu par ailleurs pour d’autres textes », a-t-elle confirmé.

Le vote définitif pourra-t-il être tenu le 11 juin prochain ? « Je ne sais pas si on pourra examiner l’ensemble du texte dans ces délais-là, c’est un débat qui demande du temps », a souligné Yaël Braun-Pivet. « L’objectif final est une adoption à la fin du quinquennat. »