Agriculture : Le texte gouvernemental adopté malgré les accusations de recul environnemental par la gauche

Le projet de loi d'orientation agricole, visant à apaiser une partie de la colère des agriculteurs, a été approuvé par l'Assemblée et doit maintenant être examiné par le Sénat. Les sénateurs valideront-ils également ce projet ?

Adoption du projet de loi d’orientation agricole

Le mardi 28 mai 2024, l’Assemblée a adopté le projet de loi d’orientation agricole porté par le gouvernement. Ce texte intervient dans un contexte de colère des agriculteurs, et il vise à apporter une réponse partielle à leurs revendications.

Un texte largement débattu

Le projet de loi a été adopté avec le soutien d’une partie de la droite, bien que les oppositions aient critiqué le manque de mesures structurantes. La gauche a, quant à elle, déploré le fait que le texte oppose agriculture et environnement. Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a salué cette « brique importante » pour l’orientation et l’installation des agriculteurs, et a promis que d’autres mesures viendront, notamment sur la rémunération des paysans, la planification environnementale et la gestion de crise.

Des critiques et des soutiens

L’opposition a reproché au texte son insuffisance, même dans sa version réécrite pour répondre à la colère des agriculteurs. Les critiques portent notamment sur l’absence de régulation du foncier agricole, l’absence de mesures pour des « prix planchers », ou la fin des accords de libre-échange. Malgré cela, le texte a été adopté par 272 voix contre 232.

Des mesures reportées à l’automne

Le gouvernement a renvoyé à l’automne les discussions sur des points essentiels comme le revenu agricole, la fiscalité ou les produits phytosanitaires. Le texte propose des mesures sur la formation, un guichet unique départemental censé favoriser les installations et transmissions d’exploitations, et prévoit d’accélérer les procédures de contentieux en cas de recours contre des stockages d’eau ou des bâtiments d’élevage. Cependant, certaines de ces mesures sont critiquées pour leurs « risques d’inconstitutionnalité ».

Le texte confère également à l’agriculture un caractère « d’intérêt général majeur », une mesure saluée par la FNSEA. Néanmoins, des juristes et des députés sont circonspects, estimant que la protection de l’environnement, ayant une valeur constitutionnelle, prévaudra toujours.