La Cour des comptes envisage-t-elle de supprimer l’indemnisation des arrêts maladie de moins de huit jours ?
L'indemnisation des arrêts de travail est devenue un sujet controversé. Suite à l'examen du gouvernement, la Cour des comptes suggère maintenant de les diminuer. Quels seront les impacts de cette proposition ?
TL;DR
- La Cour des comptes propose de réduire les indemnités des arrêts de travail.
- Cette proposition est due à un déficit de la Sécurité sociale de 10,8 milliards d’euros.
- Les modifications pourraient augmenter la charge financière des entreprises.
Le déficit de la Sécurité sociale incite à revoir l’indemnisation des arrêts de travail
Face à une situation économique tendue, la Cour des comptes a récemment publié un rapport alarmant concernant le déficit de la Sécurité sociale. Cette institution financière de l’ordre administratif révèle un déficit atteignant 10,8 milliards d’euros, soit 4 milliards de plus que les prévisions initiales. La branche maladie est le principal facteur de ce déficit.
Des propositions pour réduire le coût des arrêts de travail
En 2022, les indemnités des arrêts de travail pour les salariés du privé représentaient 12 milliards d’euros, en hausse de plus de 50% depuis 2017. La Cour des comptes attribue cette augmentation à la crise sanitaire, comme elle l’explique dans son rapport. « La charge financière des indemnités versées a fortement augmenté en raison des mesures dérogatoires décidées pour faire face à la pandémie. » affirme-t-elle.
Des conséquences potentielles pour les entreprises
Pour contrer ces pertes, la Cour des comptes préconise de revoir les paramètres de l’indemnisation des arrêts de travail. Elle propose notamment d’allonger le délai de carence, c’est-à-dire la période pendant laquelle un salarié en arrêt de travail n’est pas indemnisé. Actuellement de trois jours, elle pourrait être étendue.
La Cour des comptes envisage deux solutions principales :
- Ne pas indemniser les arrêts maladie de moins de huit jours, ce qui permettrait une économie de 470 millions d’euros par an.
- Allonger le délai de carence de trois à sept jours, indemnisant le salarié à partir du huitième jour, pour une économie potentielle de près d’un milliard d’euros.
Ces réformes, jugées « nécessaires pour assurer un redressement pérenne des comptes sociaux », pourraient avoir des répercussions sur les entreprises et les employeurs. En effet, l’allongement du délai de carence pourrait doubler la charge financière qui leur incombe.
