Cour des comptes clarifie la confusion sur l’indemnisation des arrêts maladie de 8 jours

Face à l'augmentation des dépenses liées aux arrêts maladie dus au Covid-19, l'État cherche à réduire ses coûts. Dans cette optique, la Cour des Comptes a formulé plusieurs recommandations. Quelles pourraient être ces suggestions d'économies ?

La Sécu face à une hausse des dépenses d’indemnisation

Le déficit de la Sécurité Sociale est de plus en plus marqué, selon un rapport récent de la Cour des Comptes, publié le 29 mai 2024. La principale raison ? L’indemnisation des arrêts de travail, en particulier ceux des salariés du secteur privé, qui ont coûté 12 milliards d’euros en 2022.

La Cour des Comptes propose des changements

Face à ce constat, la Cour des Comptes préconise une refonte des modalités d’indemnisation des arrêts maladie. Dans un premier temps, elle avait envisagé d’arrêter d’indemniser les arrêts maladie de moins de huit jours, en augmentant le délai de carence de trois à sept jours. Cependant, elle a depuis revu sa position.

Une meilleure répartition des charges

« L’indemnisation des arrêts de travail pour maladie est un sujet particulièrement complexe », reconnaît la Cour des Comptes. Finalement, l’institution préconise une meilleure répartition des charges entre les entreprises et les assurés. « La recommandation de la Cour est la suivante : modifier les paramètres de l’indemnisation des arrêts de travail, en vue de mieux répartir la charge entre la sécurité sociale, les entreprises et les assurés, » peut-on lire dans son rapport.

Une implication plus forte des entreprises

Aucune mesure spécifique n’est privilégiée, mais plusieurs options sont envisagées. L’une d’elles, souvent citée, est l’arrêt de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours. Dans la plupart des cas, cela signifie que les entreprises prendraient en charge le maintien du salaire jusqu’à sept jours, contre trois actuellement. Les affections de longue durée ne seraient pas concernées. Les assurés n’auraient donc pas à craindre une perte de revenus en cas de maladie.

Depuis 2017, l’indemnisation des arrêts de travail a augmenté de 50%, en grande partie en raison des mesures exceptionnelles prises pendant la pandémie. Le manque à gagner pour la Sécurité sociale est évalué à 18 milliards d’euros en 2022, d’où la volonté de l’État de réduire ces dépenses.