Exonération de la taxe foncière : découvrez les conditions à remplir

Tous les propriétaires ne sont pas tenus de payer la taxe foncière chaque année, car il existe certaines exceptions permettant d'en être exonéré. Quelles sont ces exceptions, vous demandez-vous ?

Comprendre l’exonération de la taxe foncière

Chaque année, un grand nombre de propriétaires français sont tenus de payer la taxe foncière. Cependant, certaines catégories de personnes peuvent être exemptées de cet impôt local. Examinons cela de plus près.

Qui peut être exonéré?

Il existe plusieurs cas de figure permettant une exonération de la taxe foncière. Le premier concerne les personnes âgées de plus de 75 ans dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas un certain plafond, comme le stipule l’article 1391 du Code général des impôts. « Les limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu. », précise l’administration fiscale.

Ensuite, certaines allocations permettent également une exonération. Par exemple, les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa) et de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI), ainsi que ceux de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) peuvent être exonérés, si leur RFR ne dépasse pas un certain plafond.

Exonération pour les résidents de maisons de retraite

Les résidents des maisons de retraite et des centres de soins de longue durée peuvent également être exemptés de la taxe foncière pour leur ancienne résidence principale. Cependant, ils doivent conserver la jouissance exclusive de ce logement, c’est-à-dire ne pas le prêter ni le louer.

Exonération pour certains bâtiments et propriétés

En dehors des cas individuels, certaines propriétés et constructions peuvent être totalement ou partiellement exonérées de la taxe foncière. C’est le cas, par exemple, des bâtiments à usage rural ou agricole, des propriétés appartenant aux grands ports maritimes non productives de revenus, et de tous les établissements appartenant à l’État et aux collectivités territoriales.

En outre, une exonération de deux ans peut être accordée pour les constructions nouvelles, les reconstructions et les ajouts de construction. Des exonérations peuvent également être accordées pour les logements neufs à haute performance énergétique et pour les logements anciens où des travaux d’économie d’énergie ont été réalisés.

En conclusion

Si vous pensez être éligible pour une exonération de la taxe foncière, n’hésitez pas à consulter le site service-public.fr ou à vous adresser aux impôts pour plus d’informations.