Déblocage de votre épargne salariale : découvrez les trois nouvelles situations autorisées !
Vous envisagez des travaux de rénovation énergétique ou l'achat d'un véhicule écologique ? Sachez que vous pouvez maintenant utiliser l'argent de votre épargne salariale pour ces projets. Qu'attendez-vous pour passer à l'action ?
TL;DR
- Des fonds d’épargne salariale peuvent être débloqués dans trois nouvelles situations.
- Les situations incluent la rénovation énergétique, l’achat d’un véhicule propre et le soutien aux proches aidants.
- Ces nouvelles règles sont en vigueur depuis la publication d’un décret en juillet.
Épargne salariale : les nouvelles opportunités de déblocage
Les détenteurs d’épargne salariale bénéficient désormais de nouvelles opportunités pour débloquer leur argent. En effet, un décret d’application relatif au partage de la valeur a introduit trois nouvelles situations permettant de récupérer l’épargne placée sur un Plan épargne entreprise (PEE).
Les cas d’exception
Rappelons que l’épargne sur un PEE est généralement bloquée pendant cinq ans. Toutefois, « sous certaines conditions, le salarié peut récupérer l’argent placé avant le terme ». Avant la publication du décret, le site du service-public.fr listait plusieurs situations exceptionnelles permettant de débloquer l’épargne salariale, notamment :
- Le mariage ou la conclusion d’un Pacs
- La naissance ou l’adoption d’un enfant à partir du troisième
- Le divorce, la séparation ou la dissolution d’un Pacs avec la garde d’au moins un enfant
Les nouvelles situations
Avec le nouveau décret, trois nouvelles dispositions permettent le retrait anticipé de l’épargne salariale. Ces situations sont liées à :
- La rénovation énergétique de la résidence principale
- L’achat d’un véhicule propre
- L’activité de proche aidant
Le texte précise que le déblocage pour raison d’activité de proche aidant peut intervenir à tout moment.
Comment débloquer l’épargne salariale ?
Pour débloquer l’épargne salariale, il faut adresser une demande à l’organisme gérant le PEE pour le compte de l’entreprise, en justifiant l’événement déclencheur. Cette demande doit être effectuée dans les six mois suivant l’événement, sauf en cas de situations urgentes comme le décès, l’invalidité, la rupture de contrat de travail et le surendettement.
