Relance des poursuites contre Trump pour tentative de renversement de l’élection 2020
En juillet dernier, la Cour suprême a accordé une vaste immunité pénale à un milliardaire. Suite à cela, le procureur a formulé une nouvelle inculpation en tenant compte de cette décision. Que va-t-il se passer ensuite ?
TL;DR
Une nouvelle accusation contre l’ancien président
Le mardi 27 août 2024, le procureur spécial en charge de l’affaire contre l’ancien président américain Donald Trump pour tentatives illégales d’inverser les résultats de l’élection de 2020, a publié un acte d’accusation révisé. Bien que reprenant les mêmes accusations que le précédent, ce document a été modifié pour tenir compte de l’immunité pénale accordée à Trump par la Cour suprême.
L’immunité pénale accordée par la Cour suprême
En juillet dernier, dans une décision inédite, la plus haute juridiction du pays a reconnu au président des États-Unis une large immunité pénale. Par une majorité de six voix contre trois, la Cour a déterminé que le président n’a aucune immunité pour ses actes non officiels, mais bénéficie au moins d’une présomption d’immunité pour ses actes officiels. « Le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels », a-t-elle déclaré.
Les charges contre Donald Trump
Malgré cette immunité, Trump reste inculpé de « complot contre les institutions américaines » et d’« atteinte au droit de vote » pour ses pressions sur les autorités locales de plusieurs États clés afin d’invalider les résultats officiels du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden. En réaction à ces accusations, l’ancien président s’est indigné sur son réseau Truth Social, accusant l’administration démocrate sortante d’instrumentaliser la justice.
La suite de la procédure
La procédure, qui a été suspendue pendant près de six mois en attendant que la Cour suprême se prononce sur l’immunité pénale revendiquée par Trump, a repris début août. Cependant, aucune nouvelle date pour le procès, initialement prévu à Washington à partir du 4 mars, n’a encore été fixée. En attendant, le candidat républicain à l’élection présidentielle s’efforce de repousser le procès le plus tard possible, idéalement après le scrutin du 5 novembre.
